Agrégé de droit privé et sciences criminelles, Eddy LAMAZEROLLES est Professeur à l’Université de Poitiers depuis 2003. Antérieurement, il y était Maitre de conférences, après y avoir soutenu sa thèse en 2000 (Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente, LGDJ 2003).

Son activité de recherche et d’enseignement a pour principal objet le droit des contrats et le droit des sociétés, tout particulièrement les contrats ayant pour objet les droits sociaux et la régulation contractuelle des rapports sociétaires (cession de droits sociaux, garanties de passif, pactes d’actionnaires etc.). Ses recherches portent en outre sur le droit de la vente internationale.

Il dirige le Master « Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) » et le « Collège de droit français et européen des affaires de Varsovie ».

Au sein de la Faculté de droit et des sciences sociales, il exerça les fonctions de président de la section de droit privé et sciences criminelles, de président de la commission d’expertise scientifique de droit privé et sciences criminelles, ainsi que de directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires. Il est actuellement membre du conseil de Faculté et du conseil scientifique.

Au sein de l’Université de Poitiers, il est membre du conseil d’administration, de la commission des structures ainsi que de la commission des relations internationales. Il préside également le comité électoral consultatif.

• Droit des contrats
• Droit des sociétés

Ouvrage

• Pactes d’actionnaires et privilèges statutaires (ouvrage écrit avec Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine et Jean-Marc Moulin), Editions EFE, septembre 2020 (Prix Pro-Bono 2020 du Barreau de Paris)

Articles

• Faire exécuter les conventions de vote entre associés, JCP entreprise, mai 2021.
• Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationale, in « L’offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à propos du projet de l’Association Capitant », sous la direction de Hania Kassoul et David Gantschnig, Dalloz 2021.
• Les cessions de droits sociaux (rapport français, avec Anne Rabreau), in « Les recodifications du droit de la vente en Europe », sous la direction de Eric Savaux, Hélène Boucard et Javier Lete (Facultés de droit de Poitiers et de Saint-Jacques de Compostelle), LGDJ 2020
• La Convention de Vienne du 11 avril 1980, modèle des instruments d’unification, in « Les recodifications du droit de la vente en Europe», sous la direction de Eric Savaux, Hélène Boucard et Javier Lete (Facultés de droit de Poitiers et de Saint-Jacques de Compostelle), LGDJ 2020.
• Quelques idées reçues sur les pactes d’associés, JCP entreprise, juillet 2019.
• La responsabilité civile dans les groupes de sociétés, Revue Droit et Patrimoine mai 2017.
• Réforme du droit des contrats et société, in « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », sous la direction de Lionel Andreu et Marc Mignot, Fondation Varenne-LGDJ, 2017.

Commentaires d’arrêts, note de jurisprudence

• Absence de renouvellement tacite du mandat social (Cass. Com. 17 mars 2021, n° 19-14.525), Recueil Dalloz 2021.
• Inapplicabilité de l’article 1843-4 du code civil en cas de retrait d’une association d’avocats (Cass. Civ. 1^ère, 17 février 2021, n° 19-22.964), Recueil Dalloz 2021.
• Caducité de la promesse unilatérale de cession de droits sociaux, à durée indéterminée (Cass. Com. 27 janvier 2021, n° 18-22.492), Recueil Dalloz 2021.
• Protocole de cession de droits sociaux valant vente (Cass. Com. 14 janvier 2021, n° 19-13.675), Recueil Dalloz 2021.
• Condition de désignation du mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée (Cass. Com. 13 janvier 2021, n° 18-24.853), Recueil Dalloz 2021.
• Application dans le temps de l’article 1843-4 du code civil, tel que modifié par l’ordonnance n°2017-863 du 31 juillet 2014 (Cass. Com. 18 novembre 2020, n° 19-13.402), Recueil Dalloz 2021.
• Dérogation aux statuts par décision unanime des associés (Cass. Com. 29 janvier 2020, n°18-15.179), Recueil Dalloz 2021.
• Dérogation aux statuts par décision unanime des associés (Cass. Com. 29 janvier 2020, n°18-15.179), Recueil Dalloz Dalloz 2020.
• Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l’indemnisation de la victime de l’infraction ( Cass. Com. 18 septembre 2019, n°16-26.962), Recueil Dalloz Dalloz 2020.
• Validation ex-post de la rémunération du gérant de SARL (Cass. Com. 18 décembre 2019, n°18-13.850), Recueil Dalloz 2020.
• Commercialité de la cession de contrôle et qualité de commerçant des parties à la cession (Cass. Com. 29 janvier 2020, n°19-12.584) Recueil Dalloz 2020.
• Conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de la condamnation de l’absorbante pour pratiques restrictives de concurrence de l’absorbée (CEDH, 1^er octobre 2019, n° 37858/14 ), Recueil Dalloz 2020.
• Cession de contrôle et solidarité : la commercialité n’emporte pas solidarité active (pour l’instant ?), (Cass. Com. 26 septembre 2019, n°16-28.133), Recueil Dalloz 2019.
• Liberté de vote dans les groupes de société : loyauté, désobéissance, cohérence (Cass. Com. 22 mai 2019, n° 16-10.391), Recueil Dalloz 2019.
• Cession de droits sociaux et vices du consentement : quelques utiles rappels (Cass. Com. 9 janvier 2019, n° 17-28.725 ; Cass. Com. 13 mars 2019, n° 17-19.150 ; Cass. Com. 5 juin 2019, n° 16-10.391), Recueil Dalloz 2019.
• SERARL et droit de retrait : une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ? (Cass. Civ. 1^ère, 12 décembre 2018, n°17-12.467), Recueil Dalloz 2019.
• Article 1843-4 et clause compromissoire : l’ordre public à l’épreuve du droit de l’arbitrage (Cass. Com. 10 octobre 2018, n°16-22.215), Recueil Dalloz 2019.
• Une seule signature du dirigeant pour un engagement en double qualité, (Cass. Com. 2 mai 2018, n°16-28.157), Recueil Dalloz 2018.
• Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal, (Cass. Crim. 5 avril 2018, n°16-83.961), Recueil Dalloz 2018.
• Obligation de la caution de l’absorbante de payer les dettes de l’absorbée, même si elle n’en est pas informée, (Cass. Com. 28 février 2018, n° 16-18.692), Recueil Dalloz 2018.
• Précisions sur le régime de la nullité d’une cession pour vil prix, conclue entre époux (Cass. Civ. 3^ème, 30 novembre 2017, n° 15-22.861), Recueil Dalloz 2018.
• Clause de substitution et engagement du substituant de garantir l’exécution du contrat par le substitué, (Cass. Com 8 juin 2017, n°15-28.438), Recueil Dalloz 2017.
• Retrait des membres du GIE et article L442-6 I, 2° du code de commerce, (Cass. Com. 11 mai 2017, n° 14-29.171), Recueil Dalloz 2017.
• Scission et garantie autonome accordée à la société scindée (Cass. Com. 31 janvier 2017, n°15-19.158), Recueil Dalloz 2017.
• Cession de droits sociaux et transfert du compte courant du cédant, (Cass. Com. 11 janvier 2017, n° 15-14.064), Recueil Dalloz 2017.
• Infraction commise par l’absorbée et responsabilité pénale de l’absorbante, (Cass. Crim. 25 octobre 2016, n°16-80.366), Recueil Dalloz 2017.