Fabien MARCHADIER

  • Fabien MARCHADIER
Fil d'ariane
    • Professeur
    • Directeur de la mention Droit international et européen
    • Directeur du Master II Droit du contentieux international
    • Université de Poitiers
      Faculté de Droit et des Sciences sociales
      Bâtiment E9
      43, Place Charles de Gaulle
      TSA 81100
      86073 POITIERS CEDEX 9

    Fabien MARCHADIER

    Spécialités

    Droit international privé

    Droit européen des droits de l’homme

    Droit animalier

    Enseignements

    Université de Poitiers :

    • Droit international privé
    • Droit du contentieux privé international
    • Droit international privé des contrats
    • Droit international privé notarial (succession, majeurs protégés, mineurs, contrats)
    • Droit international privé et numérique
    • Contrat et CEDH

    Université de Limoges :

    • Procédure civile internationale
    • Les statuts juridiques de l’animal

    SiencesPo Paris

    • Droit international privé

    Université Paris Panthéon-Sorbonne :

    • Droit des jugements étrangers

    Responsabilités académiques

    Directeur de la mention Droit international et européen (depuis 2018)

    Directeur du Master II Droit du contentieux international, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (2011- 2015 ; de nouveau depuis 2016)

    Co-directeur du Master II Droit privé général et européen, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (2006-2018)

    Membre de la Commission d’expertise scientifique, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (2014-2017)

    Activités internationales

    Participation à des colloques (Djibouti, Varsovie, Genève, Rome) et enseignements (Bucarest, Louvain-la-Neuve)

    Travaux de recherche / Publications

    Ouvrages

    • Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, J. Andriantsimbazovina, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, L. Milano, A. Schahmaneche, H. Surrel, D. Szymczak), PUF, coll. Themis-Droit, 10ème édition mise à jour, 2021 (arrêts nos 38, 44, 48, 49, 64, 66, 67, 68, 69, 72, 75)
    • Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 2007

    • Direction
      • La nationalité : enjeux et perspectives (avec A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke et V. Parisot), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019
      • Le rôle normatif de la Cour de cassation. Étude annuelle 2018, La documentation française, 2018
      • Le blasphème dans une société démocratique, en collaboration avec Céline Lageot, MCF-Université de Poitiers, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2016
      • Sensibilité animale. Perspectives juridiques, en collaboration avec le Professeur Régis Bismuth, CNRS, 2015
      • Droit et rock, en collaboration avec W. Mastor et J.-P. Marguénaud, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011

    • Chapitres

    Droits de l’homme

    • Entrées « Citoyenneté » (p. 44-46), « Identité de genre » (p. 212-213), « Nationalité » (p. 271-273) et « Origine » (p. 286-288), in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, 2021
    • « Les droits fondamentaux comme moteur de la circulation des personnes et de leur statut familial », in H. Fulchiron (dir.), La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, LexisNexis, 2019, p. 67-76
    • « Le droit à l’oubli », in V. Négri et I. Schulte-Tenckhoff, Normer l’oubli, IRJS, 2018, p. 111-128
    • « Le défi de la recherche biomédicale », in D. Szymczak, C. Gauthier, S. Platon (dir.), Bioéthique et droit international et européen des droits de l’homme, Pédone, 2018, p. 235-246 « Quel(s) droit(s) à/de la sexualité ? », in J. Cazal, Y. Lecuyer et B. Taxil, Sexualité et droit international des droits de l’homme, Pédone, 2018, p. 13-28
    • « L’identité de l’enfant. Perspective de droit européen des droits de l’homme », in M. Boudot et D. Veillon, L’enfant, LGDJ/Lextenso, 2017, p. 91-102
    • « L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la loi et sa réécriture », in N. Droin et W. Jean-Baptiste, La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2017, p. 51-62
    • « Droit des contrats et Convention européenne des droits de l’homme », in L. Milano (dir.), Convention européenne des droits de l’homme et droit de l’entreprise, Nemesis/Anthemis, coll. Droit et justice, 2016, p. 107-124
    • « Progressisme et attentisme dans l’interprétation du droit européen des droits de l’Homme », in V. Négri et I. Schulte-Tenckhoff, La formation du droit international. Entre mimétisme et dissémination, Pédone, 2016, 73-87
    • « Les droits de l’homme au cinéma » (avec J.-P. Marguénaud), in P. Ségur et J. Rios Rodriguez (dir.), Cinéma, droit et politique, Cinémaction n° 158, Charles Corlet ed., 2016, p. 129-136
    • « Introduction », in C. Lageot et F. Marchadier, Le blasphème dans une société démocratique, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016, p. 19-28
    • « Procès équitable et traduction », in M. Cornu et M.-E. Laporte-Legeais, Langues et procès, LGDJ/Lextenso, 2015, p. 61-75
    • « Le droit commun sous l’angle du droit européen des droits de l’Homme », Revue des contrats 2014 p. 553-558
    • « Négation, privation, restriction de la propriété des biens culturels (étude de droit européen des droits de l’homme », in Vacca (dir.), Le proprietà, Jovene Editore (Napoli), 2015, p. 175-194
    • « La dimension internationale et européenne des libertés et droits fondamentaux » (avec J.-P. Marguénaud), in R. Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 19ème édition, 2013, p. 37-67 ; 20ème édition, 2014, p. 37-67 ; 21ème édition, 2015, p. 39-70 ; 22ème édition, 2016 p. 41-72 ; 23ème édition, 2017, p. 41-72 ; 24ème édition, 2018, p. 41-72
    • « L’appropriation publique des vestiges archéologiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme » in V. Negri (dir.), Le patrimoine archéologique et son droit – Questions juridiques, éthiques et culturelles, Bruxelles : Bruylant, 2015, p. 93-113
    • « Réseaux sociaux sur internet et vie privée », in Techniques et droits humains, Montchrestien, 2011, p. 213-233
    • « Terrorisme », in J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008, p. 919-922

    Droit international privé

    • « La protection de la réputation dans un contexte international », in G. J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Éd. Panthéon-Assas, 2021, p. 73-86
    • « Le droit applicable au contrat de vente internationale », in H. Boucard, J. Lete, R.-N. Schütz, É. Savaux, Les recodifications du droit de la vente en Europe, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020, p. 83-97
    • « Le songe de la compétence universelle », in Horatia Muir Watt, Lucia Biziková, Agatha Brandão de Oliveira, Diego P. Fernández Arroyo, Megan Ma (dir.), Le tournant global en droit international privé, Pédone, 2020, p. 409-420
    • La rupture brutale des relations commerciales établies, in L. Arcelin (dir.), Les espaces de distribution. Nouveaux enjeux, nouvelles régulation, PUR, 2019, p. 95-108
    • Extraterritorial application of domestic statutes : tip-toeing around the issue of international competence, in H. Muir Watt, L. Bizikova, A. Brandao de Oliveira, D. P. Fernandez Arroyo, Global private international law. Adjudication without Frontiers, Elgar, 2019, p. 319-331
    • « Le droit français de l’immunité d’exécution des États étrangers confronté à la Convention européenne des droits de l’homme », in V. Saint-James et P. Plas (dir.), L’immunité, Institut universitaire Varenne, coll. Transition & Justice, 2017, p. 113-125
    • « Vie privée et droit international privé », Jurisclasseur Droit international, fasc. 544-50, février 2016, 28 p.
    • « Bioéthique et droit international privé », in Bioéthique et CEDH (colloque du concours Habeas Corpus 2011), EUE, 2012, p. 121-144

    Nationalité

    • La pluralité de nationalités : réalités et enjeux actuels, in A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, p. 239-250
    • La déchéance de nationalité : normes constitutionnelles et internationales, in A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2019, p. 326-331
    • « La double nationalité », in G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek, La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pédone, 2019, p. 131-145
    • « La proposition d’élargir la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour actes terroristes » (avec A. Dionisi-Peyrusse), in P. MBongo (dir.), L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017, p. 289-305
    • « Perspectives doctrinales et politiques : l’acquisition de la nationalité de l’État dans lequel réside l’étranger », in P. Mbongo (dir.), Migrants vulnérables et droits fondamentaux, Berger Levrault, 2015, p. 109-123
    • « Nationalité » (avec A. Dionisi-Peyrusse), in P. M’Bongo, F. Hervouet, C. Santulli, Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014, p. 657-661
    • « L’européanisation du droit de la nationalité », in S. Doumbé-Billé (dir.), La régionalisation du droit international, Bruylant, 2012, p. 361-379
    • « L’articulation des sources du droit de la nationalité », in Droit international et nationalité, Pédone, 2012, p. 59-77

     

    Droit animalier

    • « Quel statut juridique pour l’animal », in M. Faure-Abbad, D. Gantschnig, L. Gatti, A. Lauba, J.-V. Maublanc, Les animaux, PUJ de Poitiers, 2020, p. 447-460
    • L’utilitarisme en éthique animale et en droit, in L. Boisseau-Sowinski et D. Tharaud, Les liens entre éthique et droit. L’exemple de la question animale, L’Harmattan, 2019, p. 47-59
    • « Les animaux et le sexe », in F.X. Roux-Demare, L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019, p. 151-162
    • « L’animal, objet de propriété (?) », in M. Boudot et D. Veillon, Les propriétés, LGDJ-Lextenso, 2016, p. 83-98
    • « La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ? » (avec Régis Bismuth), in R. Bismuth et F. Marchadier (dir.), Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS éditions, 2015, p. 17-38

    Varia

    • « Le web », in A.-B. Caire, Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, Bruylant, 2017, p. 59-72
    • « Majeur protégé », Répertoire civil Dalloz, juillet 2014, 56 p. ; refondu décembre 2016, 64 p.
    • « (Se) protéger (contre) la Terre », in P.-J. Delage (coord.), Science-fiction et science juridique, IRJS, coll. Les voies du droit, 2013, p. 307-320
    • « Des vrais et des faux rockeurs engagés », in W. Mastor, J.-P. Marguénaud, F. Marchadier (dir.), Droit et rock, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011, p. 169-179

    Articles

    Droit de l’homme

    • « La famille dans la Convention européenne des droits de l’homme : retour sur 70 ans de jurisprudence », Droit de la famille, 2021, ét. 8, p. 22-26 (avec A. Gouttenoire)
    • « Le contrôle de proportionnalité in concreto. – Comment éviter une atteinte (disproportionnée) à l’uniformité du droit et à la prévisibilité des solutions ? », JCP G 2020 n° 1301
    • « La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger (à propos de l’avis consultatif de la CEDH, grande chambre du 10 avril 2019 », Journal du droit international 2019, var. 8, p. 1149-1164 (avec J. Heymann)
    • « La surveillance du salarié sur les temps et lieux de travail », in Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 249-259
    • « La réparation civile des actes de torture subis à l’étranger : quelles obligations pour les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme ? », in Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, p. 435-442
    • « Le juge judiciaire face à la multiplication des sources des droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux 2017, chron. n° 14 (revuedlf.com)
    • « Le juge européen. La liberté d’expression dans la jurisprudence récente de la CEDH», Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016/1 p. 29-36
    • « Réflexions sur la démédicalisation du changement d’état des « trans ». Perspective de droit européen des droits de l’homme », in Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médical : regards contemporains (vol. 2), LEH éditions, 2015, p. 505-517
    • « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2015 n° 104 p. 877-907
    • « Les droits fondamentaux des parties en fin de bail », Droit et procédure n° 11 supplément déc. 2012 p. 5-14 (en collaboration avec le Professeur Jean-Pierre Marguénaud)
    • « La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue Trimestrielle de Droit Civil 2009 p. 245-268

     

    Droit international privé

    • « La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger (à propos de l’avis consultatif de la CEDH, grande chambre du 10 avril 2019 », Journal du droit international 2019, var. 8, p. 1149-1164 (avec J. Heymann)
    • « L’immunité souveraine en matière civile dans le contexte du droit européen des droits de l’homme », Revue critique de droit international privé 2017 p. 159-172
    • « Les dispositifs anti-forum non conveniens (États-Unis, Amérique latine, France) », in Entre les ordres juridiques. Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, LGDJ/Lextenso, 2015, p. 121-144
    • « La suppression de l’exequatur affaiblit-elle la protection des droits fondamentaux dans l’espace judiciaire européen ? », Journal européen des droits de l’Homme 2013/3 p. 345-380
    • « Charte des droits fondamentaux et droit international privé – aspects procéduraux », in B. Favreau (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2010, p. 81-101
    • « La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme à l’efficacité des conventions de La Haye de coopération judiciaire et administrative », Revue critique de droit international privé 2007 p. 677-715
    • « Le for du délit virtuel », Légipresse 2006 n° 228 II p. 7-14

    Nationalité

    • « Le droit à une nationalité au service de l’éradication de l’apatridie », Journal du droit international, 2018, doctr. 11, p. 1117-1131
    • « Nationalité sportive du binational », Jurisport n° 140 2014/3 p. 36-40 (1ère partie) et Jurisport n° 141 2014/4 p. 39-41 (2nde partie)
    • « L’attribution de la nationalité à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme – réflexions à partir de l’arrêt Genovese c. Malte», Revue critique de droit international privé 2012 p. 61-78

     

    Droit animalier

    • « Le contentieux stratégique pour la promotion des droits des animaux », Juriste International 2021/1 p. 43-46 (avec S. Nadaud)
    • « Torturer l’animal », Revue sur le monde des droits, 2018, n° 5, p. 120-130
    • « Abattage rituel et labellisation bio. L’arrêt de la CJUE, Grande chambre, du 26 février 2019, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation », Revue semestrielle de droit animalier 2018/2 p. 467-474
    • « La protection du bien-être de l’animal par l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen 2018 p. 251-271
    • « L’animal du point de vue du droit civil des personnes et de la famille après l’article 515-14 du Code civil) », Revue semestrielle de droit animalier 2015/1 p. 433-443
    • « Couple et animaux », Droit de la famille n° 2, février 2015, étude 6

    Varia

    • « Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat », Revue de droit sanitaire et social 2014/6 p. 1055-1062
    • « L’attribution de la force exécutoire à la transaction extrajudiciaire après le décret du 20 janvier 2012 », Gazette du Palais 7 et 8 décembre 2012 n° 342 à 343 p. 15-18
    • « Rapport introductif », in Le Titre III du Livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ?, Revue des contrats 2011/1 p. 229-234

    Chroniques de jurisprudence

    La famille dans la jurisprudence de la CEDH (avec A. Gouttenoire), Droit de la famille (2021, chron. 2 ; 2020, chron. 2 ; 2019, chron. 5 ; 2019, chron. 3 ; 2018, chron. 4 ; 2018 chron. 2 ; 2017 chron. 3)

    Droit européen (avec J.-S. Bergé, A. Tennenbaum et J.-P. Marguénaud), Revue des contrats (2021/1 p. 144-146 ; 2020/3 p. 119-120 ; 2020/1, p. 80-82 ; 2019/3, p. 119-121 ; 2019/1, p. 151-153 ; 2018/3, p. 455-457 ; 2017/3, p. 527-529 ; 2017/1, p. 147-149 ; 2016/3, p. 518-520 ; 2016/1, p. 129-131 ; 2015/4, p. 956-958 ; 2015/1 p. 133-137 ; 2014/3, p. 506-509 ; 2014/1, p. 126-131 ; 2013/4)

    Droit civil des personnes et de la famille, Revue semestrielle de droit animalier (2021/1 p. 29-39 ; 2020/2 p. 29-34 ; 2020/1 p. 25-28 ; 2019 p. 23-30 ; 2018/2 p. 27-31 ; 2018/1 p. 23-29 ; 2017/2 p. 21-28 ; 2017/1 p. 25-33 ; 2016/1 p. 25-33 ; 2015/2 p. 35-43 ; 2015/1 p. 28-39 ; 2014/2 p. 45-48 ; 2014/1 p. 15-27 ; 2013/2 p. 15-21 ; 2013/1 p. 15-25 ; 2012/2 p. 27-35 ; 2012/1 p. 47-64 ; 2011/2, p. 31-50 ; 2011/1 p. 43-59 ; 2010/2 p. 43-58 ; 2010/1 p. 41-50, 2009/2 p. 19-24 ; 2009/1 p. 29-33)

    Notes d’arrêt

    Droits de l’homme

    • « L’indifférence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’égard du for de nécessité » (note sous CEDH, Gde ch., 15 mars 2018, n° 51357/07), Revue critique de droit international privé 2018 p. 663-670
    • « La Cour européenne des droits de l’homme consolide la lutte contre le dopage », Jurisport 2018, n°187, p. 35-37
    • « La protection des données informatiques stockées sur l’ordinateur professionnel du salarié au titre du droit au respect de la vie privée (note sous CEDH, 5e sect., 22 févr. 2018, n° 588/13, Libert c/ France) », La Semaine Juridique Edition Générale n° 15, 9 Avril 2018, 433
    • « Note sous CEDH, 2e sect, 21 juin 2016, n° 51357/07, Naït-Liman c/ Suisse », Journal du droit international (Clunet) 2017 comm.10 p. 631-639
    • « Subordonner le changement (médical) de sexe à la stérilité méconnaît le droit au respect de la vie privée du transsexuel (obs. sous CEDH, 10 mars 2015, n° 14793/08, Y. Y. c/ Turquie) », Droit de la famille 5/2015 comm. 113
    • « Le conflit entre le droit d’auteur et la liberté d’expression devant la Cour européenne des droits de l’homme », Legipresse 2013 n° 304 p. 221-226
    • « La mystérieuse renonciation à l’impartialité de l’expert » (obs. sous Civ. 2ème 4 juin 2009), Annuaire de droit européen, volume VII, Bruylant, 2013, p. 702-708
    • « Le revirement de jurisprudence à l’épreuve du procès équitable » (obs. sous Civ. 1ère 11 juin 2009, Civ. 2ème 18 juin 2009, Civ. 2ème 19 novembre 2009 », Annuaire de droit européen, volume VII, Bruylant, 2013, p. 708-715
    • « La puissance maritale confrontée au principe d’égalité des époux lors de la dissolution du mariage » (obs. sous Civ. 1ère 17 juin 2009, Civ. 1ère 4 novembre 2009), Annuaire de droit européen, volume VII, Bruylant, 2013, p. 715-718
    • « Le genre ou l’union : le dilemme du transsexuel marié », note sous Cour EDH, 13 novembre 2012, req. 37359/09, H. c/ Finlande, Dalloz 2013 p. 152-155
    • « La contribution de la Cour EDH à la recherche d’un équilibre entre le bailleur et le preneur d’un immeuble destiné à l’habitation », note sous CEDH, 12 juin 2011, req. 13221/08 et 2139/10, Lindheim et autres c/ Norvège, Dalloz 2012 p. 2007-2011
    • « L’affirmation d’un droit à l’assistance effective d’un avocat au profit du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle », note sous Cass., civ. 1ère, 20 février 2008, Annuaire de droit européen 2008, volume VI, Bruylant 2011, p. 987-990
    • « La remise en cause de la jurisprudence Perruche une nouvelle fois contrariée », note sous Cass., civ. 1ère, 8 juillet 2008, Annuaire de droit européen 2008, volume VI, Bruylant 2011, p. 993-998
    • sous Cass., civ. 1ère, 13 mars 2007 et Cass., civ. 1ère, 19 décembre 2007 (« La famille homosexuelle reléguée »), Annuaire de droit européen, volume V, Bruylant, 2010, p. 850-852
    • sous Cass., civ. 1ère, 13 mars 2007 (« Le divorce marchandé »), Annuaire de droit européen, volume V, Bruylant, 2010, p. 846-849
    • sous Cass., civ. 2ème, 3 mai 2007 (« La CEDH au service de la sanction du débiteur de mauvaise foi »), Annuaire de droit européen, volume V, Bruylant, 2010, p. 842-846
    • sous Cass., com., 16 mai 2006 (« La saisine d’office n’affecte pas nécessairement l’équité du procès »), Annuaire de droit européen, volume IV, Bruylant, 2009, p. 892-895
    • sous Cass., soc., 22 février 2006, Civ. 1ère 27 juin 2006 (« Précisions sur le droit d’association négatif »), Annuaire de droit européen, volume IV, Bruylant, 2009, p. 895-899
    • sous Cass., civ. 1ère, 11 juillet 2006 (« L’affirmation d’un droit au nom n’implique pas la liberté de choisir son nom de famille »), Annuaire de droit européen, volume IV, Bruylant, 2009, p. 899-901

    Nationalité

    • « La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l’homme (note sous CEDH, 21 juin 2016, n° 76136/12, Ramadan c/ Malte) », Revue critique de droit international privé 2017 p. 221-225
    • « L’attribution de la nationalité française face à la Convention européenne des droits de l’homme », note sous Cass., civ. 1ère, 14 mars 2012, Revue critique de droit international privé 2012 p. 553-560

    Droit international privé

    • Note sous Cass. Civ. 1ère, 16 sept. 2020, n° 19-11.621, The Parangon Collection LLC c/ Extended Software XT Soft et Civ. 1ère, 16 sept. 2020, n° 18.20023, Soc. Oakland Finance et SA de la Villa Gal, Journal du droit international (Clunet) 2021 p. 578-591
    • L’intérêt à agir en exequatur devant le juge français n’est pas subordonné à la présence en France de biens appartenant au débiteur (note sous Civ. 1er, 26 juin 2019, n° 17-19240), Revue critique de droit international privé 2020 p. 295-300
    • Note sous Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053, Journal du droit international (Clunet) 2020/2 p. 625-636 (avec J. Heymann)
    • « La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués » ; Note sous Cour d’appel de Paris, pôle cinq, deuxième Chambre, 13 avril 2018, numéro 15/05833, JCP E 2020 p. 40-41
    • « La localisation du fait dommageable en cas d’atteinte au droit d’auteur commise par internet (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 oct. 2017 n° 16-10428) », JCP E 2018 n° 29 chron. 1406 n° 8 p. 42-43
    • « La compétence directe en matière de diffamation transfrontière (note sous CEDH, 1er mars 2016, n° 22302/10, Arlewin c/ Suède) », Revue critique de droit international privé 2016/3 p. 560-564
    • « La demande d’aliments suit la demande relative à l’autorité parentale », note sous CJ 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., Revue critique de droit international privé 2016/1 p. 180-188
    • « Le for du fait dommageable (art. 5, § 3 du règlement Bruxelles I n° 44/2001) en cas d’atteinte aux droits patrimoniaux commise par Internet (obs. sous CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH) », JCP E1078
    • « L’inadoptabilité des enfants de statut prohibitif confortée par la Cour européenne des droits de l’Homme – note sous l’arrêt Harroudj c/ Belgique, 16 déc. 2014, n° 52265/10 », Revue critique de droit international privé 2/2015 p. 432-443
    • Note sous cass. civ. 1ère 25 mars 2015 n° 13-26131 (conflit de nationalités et for de la nationalité), Journal du droit international 3/2015 comm. 13
    • « Précisions sur le for du dommage en cas d’atteinte au droit patrimonial de l’auteur – obs. sous CJ, 3 octobre 2013, affaire C-170/12, Pinckney c/ KDG », JCP E1151
    • Note sous Cour EDH, 25 février 2014, n° 17502/07, Avotins c/ Lettonie, Revue critique de droit international privé 2014 p. 677-692
    • « Loi applicable à la titularité des droits d’artiste-interprète (obs. sous Cass. 1ère, 19 juin 2013, n° 12-18.032, Culture Press) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 36, 4 Sept. 2014, 1444, § 8
    • « La loi applicable à la titularité des droits d’auteur en application de l’article 5, § 2 de la Convention de Berne », obs. sous Cass. civ. 1ère, 10 avril 2013, M. (n° 11-12508), P. (n° 11-12509) et E. (n° 11-12510) c/ Soc. ABC News Intercontinental Inc., JCP E1107.7 p. 35
    • « Bases de données diffusées sur internet : précisions sur la notion de réutilisation et sur la localisation de l’acte de réutilisation », obs. sous CJUE, 18 octobre 2012, aff. C-173/11, Football Dataco e. a. c/ Sportradar Gmbh e.a., JCP E1107.8 p. 35-36
    • Note sous Limoges, 25 janvier 2011, Benchaa B. c/ Abdelkader B., Revue critique de droit international privé 2011 p. 686-703
    • Note sous CEDH, 18 novembre 2010, Romanczyk c/ France, Journal du droit international (Clunet) 2011 p. 415-434
    • Note sous Cass., civ. 1ère, 14 avril 2010, M. Bourgoing-Dumonteil c/ Banque internationale pour le commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire, RCDIP 2010 p. 510-519
    • Note sous CEDH, 13 octobre 2009, Selin Asli Ötürk c/ Turquie, RCDIP 2010 p. 498-510
    • Note sous Cass., civ. 1ère, 28 janvier 2009, Blech c/ Loewenson, Journal du droit international (Clunet) 2009 p. 1237-1246
    • Note sous CEDH, déc., 29 avril 2008, MacDonald c/ France, Journal du droit international (Clunet) 2009 p. 193-201
    • sous Cass., soc., 25 janvier 2005, et Cass. Civ. 1ère, 1er février 2005, Annuaire de droit européen, volume III, Bruylant, 2008, p. 781-783
    • « La protection européenne des situations constituées à l’étranger – note sous CEDH 28 juin 2007 Wagner c/ Luxembourg », Dalloz 2007 p. 2700-2703

    Droit animalier

    • L’abattage, le bien-être de l’animal et la labellisation « agriculture biologique » (note sous CJUE, 26 fév. 2019, C-497/17, OABA c/ Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation), Dalloz 2019 p. 805-807

     

    Varia

    • « Acceptation des risques : l’inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive », note sous Cass., civ. 2ème, 4 novembre 2010, Jurisport n° 106 2011/2 p. 34-36

    Fascicules

    • « Vie privée et droit international privé », Jurisclasseur Droit international, fasc. 544-50, février 2016, 28 p. (version refondue à par. 2020)
    • « Majeur protégé », Dalloz Corpus, 2020, 177 p. (Répertoire civil Dalloz, fév. 2020 ref., 69 p. ; juil. 2014, 56 p. ; refondu décembre 2016, 64 p.)

    Communications aux colloques (n’ayant pas fait l’objet d’une publication)

    • La confiance mutuelle à l’épreuve de la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, in E. Castellarin, É. Farnoux et S. Fulli-Lemaire, La confiance mutuelle dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, Strasbourg, 7-8 oct. 2021
    • Abolir l’expérimentation animale, in F.-X. Roux-Demare, Animal & Santé, Brest, jeudi 23 et vendredi 24 septembre 2021
    • Le changement de loi applicable au régime matrimonial/patrimonial, in E. Berry (dir.), Couple et patrimoine. Être époux ou partenaires, telle est la question, Poitiers, vendredi 10 septembre 2021
    • Enfants victimes de maltraitances (4 juin 2020, arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France, n°15343/15 et 16806/15), in M. Afroukh (dir.), La France et la Cour européenne des droits l’homme. Jurisprudence 2020, ILERI, vendredi 2 juil. 2021
    • Bien-être animal et effectivité des règles de l’Union européenne (table ronde avec P.-J. Delage, E. Prietz-Ducasse et F. Laloy), in L. Blatière, S. Desmoulin-Canselier et P.-J. Delage, L’incidence des revendications en faveur du bien-être animal sur le droit de l’Union européenne, Webinaire – Faculté de droit de Nantes, 28 mai 2021
    • Articulation des questions successorales et des questions voisines de droit international privé, in E. Berry (dir.), La transmission successorale, questions contemporaines, ERDP, 2 oct. 2020, Poitiers
    • « Une compétence universelle pour les juges du litige environnemental ? », in K. Martin-Chenut, Justice pour l’environnement, Paris (Collège des Bernardins – Mission Droit et Justice), 5-9 oct. 2020
    • « Les abolitions de l’esclavage et persistance du phénomène », in F. Marchadier, La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, ERDP-CECOJI, 23 et 24 janv. 2020, Poitiers
    • « Une logique herméneutique : l’incompréhension de la doctrine et des juges. Études de cas. La Cour européenne des droits de l’homme », in V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann (dir.), Comment sont motivées les décisions de justice ?, Transversales de Lyon 2, vendredi 29 novembre 2019
    • Bien-être et normes environnementales (propos conclusifs), in I. Michallet, Bien-être et normes environnementales, colloque annuel de la Société Française de Droit de l’Environnement, Lyon, 16 et 17 octobre 2019
    • Le devoir de vigilance des entreprises multinationales, 3ème édition de la Journée internationale des études doctorales du CREOP, Limoges, les 27 et 28 mai 2019
    • La protection de la réputation dans un contexte international, in G. J. Guglielmi (dir.), L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, 6ème colloque international du Centre de droit public comparé, 23 et 24 mai 2019, Institut de droit comparé, Paris
    • Le contrôle de l’ordre public par la Cour européenne des droits de l’homme, in E. Fongaro (dir.), L’internationalisation de l’ordre public. De l’ordre public interne à l’ordre public européen et international, Bordeaux, le 5 avril 2019
    • « La nature de la décision judiciaire », S. Perdriolle et B. Bernabé, L’office du juge : enjeux contemporains, ENM, Paris, 12 février 2019
    • « ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génomiques ? », Société de Législation comparé – section droit international de la famille, Institut de droit comparé, Paris, 29 novembre 2018
    • « La protection du bien-être de l’animal par l’Union européenne », Conférence à l’occasion de la remise du Prix Jules Michelet (4ème édition), Brive, 8 septembre 2018
    • « La sanction des violations des droits humains commises à l’étranger et le for compétent », in D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt, Protection des droits humains et interstices de transnationalité. Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale, Strasbourg, 5 juin 2018
    • Discussant at Pr. G. Saumier’s conference, « Bringing at home : Are canadian courts suddenly opening up to corporate liability for extra-territorial violations of human rights », Séminaire Private international law as global gouvernance, Ecole de droit de SciencesPo, Paris, 20 oct. 2017
    • « Les conflits de nationalités dans le sport », in Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? Séminaire de recherche organisé par l’Equipe de Droit Privé Louis Josserand (Université Jean Moulin Lyon 3) et l’Université de Sao Paulo (USP), Lyon, mardi 3 octobre 2017
    • « Cross-border jurisprudence and transformation of private international law », in H. Muir-Watt et F. Diego Arroyo (dir.), Private international private law as global gouvernance : discussing cross-border jurisprudence, Paris, SciencesPo, 22 juin 2017
    • « Le préjudice nécessaire : perspective de droit privé », in Le préjudice nécessaire. Évolution du droit de la responsabilité civile en droit du travail et en droit privé, Poitiers, le 20 février 2017
    • « Les mesures du bien-être. La perspective juridique : débat sur la prise en compte des critères posés par les organisations internationales (ONU, PNUD, OMS, OCDE) », table ronde réunissant les Professeurs Bérangère Taxil, Éric Modielli et Fabien Marchadier, in F. Lemaire (dir.), Doctrine et réalité(s) du bonheur, colloque Bondroit, Angers, 8-9 décembre 2016
    • « La réparation des dommages consécutifs à la violation des droits de l’homme commise à l’étranger devant les juges français et roumain », conférence doctorale, Bucarest, 26 octobre 2016
    • « Faut-il repenser les limites à la liberté d’expression ? », in S. Dormont et N. Wagner, L’exercice de la liberté d’expression, Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil, 17 mars 2016
    • « À l’occasion de la parution des actes du colloque sur ‘Le blasphème dans une société démocratique’ (Dalloz 2016), discussions libres dans une France en état d’urgence, un an après les attentats contre Charlie Hebdo » (avec C. Lageot et A. Kyrou), in La liberté d’expression dans tous ses états, Journées d’étude organisées par le master Juriste-linguiste, Poitiers, 4-5 février 2016
    • « La nationalité en droit international », in UNHCR, Détermination de la nationalité et élimination de l’apatridie, Paris, 15 juin 2015
    • « L’épuisement des voies de recours interne », in La saisine de la cour européenne des droits de l’homme, journée d’étude sous la direction scientifique de B. Taxil (Pr) et Y. Lécuyer (MCF HDR) organisée par le Centre de recherches juridiques et politique Jean Bodin, Angers, le 14 février 2014
    • « La moralisation de la vie des affaires et la Convention européenne des droits de l’homme », in Moins de droit dans l’activité économique : mythe ou réalité ?, colloque organisé par La Chaire de procédure pénale internationale de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Varsovie et Le collège de droit français à Varsovie de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers les 28 et 29 octobre 2011
    • « Regard civiliste sur la notion de patrimoine affecté », in D. Cochet-Gallois et A. Rabreau (dir.), L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : nouvel entrepreneur, nouveau patrimoine, colloque du DJCE, Poitiers, 6 mai 2011
    • « Réorganisation du système juridictionnel djiboutien – rapport de synthèse » (en collaboration avec le Professeur J. Pradel), in Le système juridique djiboutien – aspects de droit privé : état des lieux et perspectives, colloque organisé par l’Université de Djibouti les 21, 22 et 23 février 2011
    • « Rationalisation du droit des personnes et de la famille – Rapport de synthèse », in Le système juridique djiboutien – aspects de droit privé : état des lieux et perspectives, colloque organisé par l’Université de Djibouti les 21, 22 et 23 février 2011
    • « Rapport introductif », in Cinéma et droits européens, colloque organisé à Limoges le 8 octobre 2008 sous l’égide de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
    • « La contrainte de régler les questions financières », communication présentée lors du colloque L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme organisé à Limoges le 30 et 31 mars 2006 par le Professeur J. Andriantsimbazovina
    • « Aspects internationaux de la faillite », communication présentée lors du colloque La réforme du droit des « faillites » organisé à Limoges le 25 novembre 2005 par le Professeur M. Bayle

    Séminaires doctoraux

    SERPI, Université Paris 1 – Sorbonne, Reconnaissance des jugements étrangers et conflit de systèmes, Paris, 7 mai 2018

    Fondation René Cassin, L’interdépendance des normes de protection des droits de l’homme, Strasbourg, 15 septembre 2016

    Direction de thèses

    • En cours
      • Emlis, La prescription en droit international privé, Poitiers, sept. 2020
      • Vilallonga, Le non-exercice des droits (en codirection avec le professeur E. Garaud), sept. 2018
      • -M. Djiriga, Le déséquilibre significatif dans les relations contractuelles internationales, Poitiers, sept. 2018
      • Ayouma, Les entreprises multinationales et les droits de l’homme, Poitiers, sept. 2018
      • Holognon, La détermination du prix dans les contrats de prestation de service (en co-direction avec le Professeur É. Savaux, Université de Poitiers). – début 2017
      • Fayot, Le droit à la santé en Afrique (en co-direction avec les Professeurs Gérard Mémeteau et Samba Thiam). – début 2016
      • Trabelsi, La compétence internationale au prisme des droits fondamentaux (en co-direction avec M.-C. Meyzeaud-Garaud, Université de Limoges). – 2016
      • Kafi Cherrat, Les recours collectifs en droit de la consommation (en co-direction avec R. Dumas, Université de Limoges). – 2015
      • Zghal, La concentration du contentieux (en codirection avec M.-C. Meyzeaud-Garaud, Université de Limoges). – 2014
      • Bordas, Les conventions de concubinage (en co-direction avec R.-N. Schütz, Université de Poitiers). – 2013

    • Soutenues
      • Mouloungui, Le particularisme de la preuve en droit du travail, soutenue à Limoges le 21 décembre 2012, Mention honorable (jury composé des Professeurs J.-Y. Kerbourc’h (rapp.), D. Baugard (rapp.), J.-P. Lhernould (suff.) et de Madame G. Yildirm (MCF HDR) (suff.)).
      • L. Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale (en co-direction avec M. E. Garaud), soutenue à Limoges le 9 novembre 2015, Mention très honorable, félicitations du jury, proposition pour prix de thèse et subventions (jury composé des Professeurs C. Nourissat (rapp.), E. Pataut (rapp.), M.-L. Niboyet (suff.), J.-S. Bergé (suff.)). Thèse distinguée par le prix René Cassin 2016 de la Fondation René Cassin et publiée aux éditions Pédone (2017).
      • Melle K. Le Borgne, Droits européens et respect des traditions juridiques nationales, soutenue à Poitiers le 1er juillet 2016, Mention très honorable (jury composé des Professeurs L. D’Avout (rapp.), A.-B. Caire (rapp.), J.-P. Marguénaud (suff.), J.-S. Bergé (suff.)). Thèse distinguée par le Prix de thèse du collège des écoles doctorales de Poitiers (2016) et le Prix de thèse de la Caisse des dépôts et consignations (2016).
      • Mme F. Aboul Hessen, Les formes du testament au Liban, Egypte, Jordanie. Comparaison avec le système juridique français, soutenue à Poitiers le 11 juillet 2017, Mention honorable (jury composé du Professeur Alice Tisserand-Martin (rapp.), de Monsieur Éric Fongaro (rapp.) et Madame Elsa Berry (suffr.)).
      • Mounir, La liberté d’expression publicitaire : réflexions critiques et étude prospective, soutenue à Limoges le 16 déc. 2020 (jury composé de la Professeure Linda Arcelin (rapp.), du Professeur Thomas Hochmann (rapp.), du Professeur Marcel Bayle (prés.)). En codirection avec Romain Dumas, MCF HDR à l’Université de Limoges.
      • Mme L. Ibinga Mouloungui, Le système d’indemnisation des conséquences dommageables de la recherche biomédicale impliquant la personne humaine, soutenue à Poitiers le 5 déc. 2018, Mention très honorable (jury composé du Professeur Sophie Hocquet-Berg (rapp.), de Madame Bénédicte Bévière-Boyer (rapp.), du Professeur Fabrice Leduc (suff.) et du Professeur Joël Monnet (suff)).
      • Melle M. Bourguignon, La prohibition de l’inceste, soutenue à Poitiers le 29 septembre 2017, Mention très honorable, félicitations du jury (jury composé des Professeurs F. Chénedé (rapp.), A. Gouttenoire (rapp.), L. Leturmy (suff.) et X. Labbée (suff.)). Thèse distinguée par le Prix de thèse du barreau de Poitiers (2018) et par le Prix de thèse du collège des écoles doctorales de Poitiers (2017).