Agnès PIMBERT

  • Agnès PIMBERT
Fil d'ariane
    • Professeur
    • Co-directrice du Master Droit des assurances
    • Université de Poitiers
      Faculté de Droit et des Sciences sociales
      Bâtiment E9
      43, Place Charles de Gaulle
      TSA 81100
      86073 POITIERS CEDEX 9

    Spécialité

    Droit des assurances

    Enseignements

    Master 2 Droit des assurances, Faculté de Droit, Université de Poitiers

    • Droit des assurances
    • Direction de mémoires et participation aux jurys de soutenance.

     

    Master 2 Droit de la construction et de l’urbanisme, Faculté de Droit, Université de Poitiers

    • Droit de l’assurance-construction

     

    Institut d’études judiciaires, Faculté de Droit, Université de Poitiers

    • Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA
      • Droit de la responsabilité délictuelle
      • Droit du contrat

     

    Licence 3 Droit, Faculté de Droit, Université de Poitiers

    • Droit des assurances

     

    Licence 3 Droit et Pratiques de l’assurance, Faculté de Droit, Université de Poitiers

    • Procédure civile

    Responsabilités académiques

    Co-directrice du Master Droit des Assurances, Université de Poitiers

    Membre de la commission d’expertise scientifique de droit privé, Université de Poitiers

    Activités internationales

    Membre de l’AIDA-France (Association Internationale de Droit des Assurances)

    Membre du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA)

    Travaux de recherche / Publications récentes

    — Articles publiés

    1. « Covid-19 et arrêt des compétitions sportives : problématiques assurantielles », les Cahiers de Droit du Sport, 2020, n° 55, p. 206-209
    2. « Le contrôle judiciaire des outils contractuels de délimitation du risque garanti », Revue Lamy Droit des affaires, décembre 2017, nº 132, p. 23-25
    3. « Assurance sportive : vers l’avènement de l’information collaborative ? », Revue Générale du Droit des Assurances, août-septembre 2017, no8-9, p. 463-468
    4. « Loi sur l’éthique du sport : une nouvelle pierre à l’édifice de la socialisation du dommage corporel des sportifs de haut niveau ? », Les Cahiers de Droit du Sport, janvier 2017, no47, p. 16-20
    5. « Enjeux assurantiels de la télémédecine », La Tribune de l’assurance, mai 2012, p. 46- 49 ;
    6. « Contrat d’assurance : la déclaration des risques à l’épreuve du droit commun des contrats », Les Petites Affiches 2011, n° 195, p. 7-11
    7. « Éclairages sur la prescription en matière civile », Jurisprudence Automobile, octobre 2010, p.13 à 17
    8. « Le point sur la prescription. Assurance : les modalités d’application d’un régime spécifique », Jurisprudence Automobile, octobre 2010, p. 18
    9. « Publication de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile », Contrats, Conc., Cons., août-septembre 2008, Focus n°48

    — Chapitres d’ouvrages.

    1. Contribution à un ouvrage collectif : Les grands arrêts du droit de l’assurance, KRAJESKI Didier et DO CARMO SILVA Jean- Michel (dir.), LexisNexis, à paraître, janvier 2022
    2. Contribution à un ouvrage collectif (rédaction et mise à jour annuelle de 12 chapitres : Contrat d’assurance : La cotisation.- les documents d’assurance : La note de couverture et l’attestation ; la police et l’avenant ; la charge et les moyens de preuve du contrat; la modification du risque ; le sinistre ; la prescription biennale ; le tribunal compétent, la loi applicable.- Assurance des consommateurs : l’assurance des catastrophes naturelles et technologiques ; l’assurance responsabilité civile vie privée ; l’assurance scolaire ; l’assurance des voyages ) : Droit et pratique Assurances, GRYNBAUM L., éd. L’Argus de l’assurance, 7e édition, 2020/2021, 1738 p., ISBN : 978-2-35474-303-1
    3. « L’influence du droit de la consommation sur le droit des assurances », in Entre les ordres juridiques, Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2015, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers), 757p., ISBN : 979-10-90426-46-7 p. 641- 650
    4. « Contrat d’assurance et champ contractuel », in Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2013, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 751p., ISBN : 979-10-90426-20-7, p. 693-704

    — Fascicules.

    1. Mise à jour, avec M. Luc Mayaux, du Vo « Contrat d’assurance », in Répertoire de droit civil [Encyclopédie], Paris, Dalloz, à paraître septembre 2021
    2. Refonte de l’étude « Assurance des acteurs sportifs », in Encyclopédie Droitdusport.com, Cenon, Editions droitdusport.com, 2020
    3. Refonte du  Fascicule 820 « Clauses abusives », in JurisClasseur Concurrence – Consommation, Paris, LexisNexis, 2018
    4. Refonte du Fascicule 3740 « Promotions des ventes par le prix », in JurisClasseur Contrats – Distribution, Paris, LexisNexis, 2017
    5. Refonte du Vo « Assurance incendie », in Répertoire de droit civil [Encyclopédie], Paris, Dalloz, 2016
    6. Refonte du fascicule 2030 « Les contrats de conseil », in Jurisclasseur Contrats- distribution, Paris, LexisNexis, 2009

    — Notes de jurisprudence.

    1. « Sanction du défaut d’aléa : il ne faut jurer de rien ! », note sous civ. 2e, 6 mai 2021, n° 19-25395, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 06, p. 7-9
    2. « Quand reconnaissance de garantie rime avec obligation de ne pas dénaturer l’écrit », note sous civ. 2e, 6 mai 2021, n° 19-18803, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 06, p. 21-22
    3. « Obligation d’information du groupement sportif en matière d’assurance individuelle accidents corporels : attention à ne pas se limiter à l’assurance proposée par le club… », note sous Cass. civ.1re, 25 novembre 2020 n°19-17195, Les Cahiers de Droit du Sport, 2021, n° 57, p. 91-93
    4. « Assurance emprunteur de groupe et perte de chance de contracter une assurance plus complète : quand ça veut pas, ça veut pas…», note sous com., 6 janv. 2021, no 18-18314, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 03, p. 40-41
    5. « Date du dommage résultant du manquement de la banque à son obligation d’éclairer l’emprunteur et prescription de l’action : ne nous fâchons pas !», note sous com., 6 janv. 2021, no 18-24954, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 03, p. 42-44
    6. « Fusion –absorption : le torchon brûle-t-il entre l’assurance responsabilité civile et la dette de responsabilité ? », note sous Cass. civ. 3e, 26 novembre 2020, n° 19-17824, JCP G, 15 février 2021, n° 7, 178 (p. 324-327)
    7. « Interruption de la prescription et reconnaissance du droit à garantie par l’assureur : les juges gardent toujours la main ! », note sous Cass. com., 9 décembre 2020, n°19-20875, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 02, p. 17-19
    8. « Charge de la preuve en assurance de groupe ou l’art de rendre à César ce qui est à César », note sous Cass. civ. 2e, 26 novembre 2020, n° 19-20369, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 01, p. 17-19
    9. « Déchéance du terme et prise en charge des échéances du prêt : après l’heure, c’est plus l’heure ! », note sous Cass. civ. 2e, 12 novembre 2020, n° 19-16964, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 01, p. 64-67
    10. « Hôpital privé et assurance d’un médecin remplaçant : la vigilance nous met au-dessus de tous les périls ! », note sous Cass. civ. 1re, 25 novembre 2020, n° 19-20748, Revue Générale du Droit des Assurances, 2021, n° 01, p. 78-80
    11. « Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité : quelques précisions utiles », note sous Cass. civ. 2e, 5 novembre 2020, n° 19-20728, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 12, p. 15-17
    12. « Recours subrogatoire de l’assureur : une subrogation peut en cacher une autre », note sous Cass. com., 21 octobre 2020, n° 18-15165, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 12, p. 28-29
    13. « Recours subrogatoire de l’assureur à titre préventif : quelques rappels », note sous Cass. civ. 3e, 1er octobre 2020, n° 19-19305, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 12, p. 34-35
    14. « Du rififi autour de l’exclusion de garantie du vol de véhicule alors que les clés se trouvent sur le contact ? », note sous Cass. civ. 2e, 8 octobre 2020, n° 19-19499, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 11, p. 41-43
    15. « Accident de la circulation, accident du travail et droit calédonien : imbroglio autour de la garantie de la faute inexcusable de l’employeur », note sous Cass. civ. 1re, 25 juin 2020, n° 18-25610, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 8-9, p. 47-49
    16. « Quand implication d’un véhicule terrestre à moteur rime avec assurance responsabilité civile exploitation », note sous Cass. civ. 1re, 25 juin 2020, n° 19-13166, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 8-9, p. 57-60
    17. « Garantie de la perte de valeur vénale du fonds de commerce et catastrophe naturelle : tout est dans le contrat », note sous Cass. civ. 1re, 25 juin 2020, n° 19-15075, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 8-9, p. 61-63
    18. « Action directe de la victime et exigence d’un paiement préalable : chronique d’une censure annoncée », note sous Cass. civ. 2e, 20 mai 2020, n° 18-25610, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 7, p. 14-15
    19. « Manquement de la banque à son devoir de conseil en matière d’assurance de groupe : il ne faut pas se tromper de perte de chance… », note sous Cass. civ. 1re, 25 mars 2020, n° 18-24349, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 7, p. 27-29
    20. « Sanction du manquement de la banque à son devoir de conseil : l’insoutenable légèreté de la perte de chance », note sous Cass. civ. 1re, 25 mai 2020, n° 18-25440, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, n° 7, p. 30-33
    21. « Responsabilité de l’agence immobilière en cas de déclaration tardive du sinistre : Requiem pour la perte d’une chance », note sous Cass. civ. 1re, 11 mars 2020, no18-26.577, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 05, p. 45-47
    22. « Interprétation du contrat d’assurance : un « passager » averti en vaut deux », note sous Cass. civ. 1re, 26 février 2020, no18-21.306, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 04, p. 44-45
    23. « Interprétation du contrat d’assurance : être ou ne pas être une dépendance complémentaire, telle est la question… », note sous Cass. civ. 2e, 16 janvier 2020, no18-17.375, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 03, p. 30-31
    24. « Preuve par le contrat d’assurance : il ne suffit pas de prouver, il faut prouver juste… », note sous Cass. civ. 1re, 22 janvier 2020, no18-24.645, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 03, p. 32-34
    25. « Action en exécution du contrat d’assurance : il ne faut pas confondre la fin et les moyens…, note sous Cass. civ. 2e, 12 décembre 2019, no18-12.126, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 02, p. 38-40
    26. « Opposabilité des exceptions en assurance pour compte ; Il faut savoir raison garder », Note sous Cass. civ. 2e,12 décembre 2019, no12-25.410, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 02, p. 13-14
    27. « Preuve de l’existence d’un contrat d’assurance-vie : on ne badine pas avec le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond, note sous Cass. civ. 1re, 20 novembre 2019, no18-18.470, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 01, p. 60-61
    28. « Preuve de l’existence de questions : place au jeu des présomptions ! », note sous Cass. civ. 2e, 2 novembre 2019, no18-21.325, Revue Générale du Droit des Assurances, 2020, no 01, p. 27-29
    29. « Club sportif : garde à la remise de la notice d’assurance de groupe », note sous CA Rennes, 16 octobre 2019, Les Cahiers de Droit du Sport, 2020, n° 54, p. 88-92
    30. « Transmission du contrat d’assurance en cas de cession d’un fonds de commerce lors d’une procédure de redressement judiciaire : vigilance quant à la date du dommage », note sous Cass. civ. 2e, 24 octobre 2019, no18-15.994, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 12, p. 14-17
    31. « Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : haro sur la demande en réparation, note sous Cass. com., 18 septembre 2019, no18-16.521 », Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 11, p. 24-25
    32. « Renonciation à la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque : tout est affaire de circonstances, note sous Cass. civ. 2e, 3 octobre 2019, no18-19.916 », Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 11, p. 22-23
    33. « Assurance responsabilité civile du prestataire de services d’investissement : qui a peur du contrat de commission ? », note sous Cass. com., 3 juillet 2019, no16-18.170, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 10, p. 27-29
    34. « Déchéance de la garantie catastrophes naturelles, assurance responsabilité civile, garantie des vices cachés… cherchez l’intrus ! », note sous Cass. civ. 3e, 19 septembre 2019, no16-22.797 , Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 09, p. 13-14
    35. « Défaut de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur : à qui la faute ? », note sous Cass.1re, 19 juin 2019, no18-14.385, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 08, p. 23-25
    36. « Demande de modification du contrat d’assurance : la précision est de rigueur ! », note sous Cass. civ. 2e, 4 juillet 2019, no18-19.843, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 09, p. 14-16
    37. « Exclusion de garantie : hors des critères précis, point de salut ! note sous Cass. civ. 2e, 13 juin 2019, no18-18.267, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 07, p. 29-30
    38. « Garantie perte financière : l’esprit vivifie, la lettre tue., note sous Cass. civ. 2e, 13 juin 2019, no18-19.191 », Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 07, p. 49-51
    39. « Mentions obligatoires relatives à la prescription biennale : la charge de la preuve repose sur l’assureur ! », note sous Cass. civ. 2e, 18 avril 2019, n° 18-13938, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, n° 06, p. 32-34
    40. « Prescription biennale : le diable est dans les détails… », note sous Cass. civ. 2e, 18 avril 2019, n° 18-14404, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, n° 06, p. 35-36
    41. « Expert d’assuré : gare au jeu de la prescription biennale !, note sous Cass. com., 7 mars 2019, no18-10.654, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 05, p. 18-19
    42. « Nantissement du fonds de commerce et redressement judiciaire : le créancier nanti a bien droit à l’indemnité d’assurance ! », note sous Cass. com., 3 avril 2019, no17-31.169, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 05, p. 15-17
    43. « Définition de la faute intentionnelle par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation : immobilis in mobili !, note sous Cass. civ. 2e, 28 mars 2019, no18-15.829, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 05, p. 13-14
    44. « Aliénation du bien assuré : qui a droit à l’indemnité d’assurance », note sous civ. 3e, 7 mars 2019, no 18-10973, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 05, p. 10-11
    45. « L’assureur, la Lamborghini et le principe indemnitaire », note sous Cass. civ. 2e, 7 février 2019, no17-31.256, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 04, p. 11-13
    46. « Catastrophes naturelles : les affres de la cause déterminante », note sous Cass. civ. 3e, 17 février 2019, no17-31.083, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 04, p. 14-15
    47. « Obligation d’obtenir la garantie de l’assureur : à la recherche du fondement perdu, note sous Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, no18-10.386, Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 03, p. 29-32
    48. « Opposabilité des documents contractuels ou manquement au devoir de conseil : l’exclusion de garantie gagne à tous les coups ! », note sous Cass. civ. 2e, 17 janvier 2019, no17-26.750 , Revue Générale du Droit des Assurances, 2019, no 03, p. 25-27
    49. « Responsabilité civile contractuelle des exploitants de toboggans, note sous Cass. civ. 1re, 9 janvier 2019, no17-19.433 », Les Cahiers de Droit du Sport, 2019, no 51, p. 106-111
    50. « Retransmission sportive en plein air : un assuré averti en vaut deux ! », note sous Cass. civ. 2e, 24 mars 2016, Les Cahiers de Droit du Sport, n° 44, 2016, p. 140-142
    51. « Garantie perte de licence du footballeur professionnel : de l’importance du questionnaire médical », note sous CA Paris, 14 octobre 2014, Les Cahiers de Droit du Sport, n°39, 2015, p. 142-149
    52. « Faute intentionnelle exclusive de garantie : l’interprétation restrictive réaffirmée », note sous Cass. civ. 2e, 12 juin 2014, Les Cahiers de Droit du Sport, 2014, n°38, p. 107-111
    53. « Avis de tempête sur les agences de voyages », note sous TI Mende, 26 septembre 2013, Les Cahiers de Droit du Sport, n°34, 2014, p. 115-125
    54. « Responsabilité d’un vétérinaire dans la détection de la gestation d’une jument », note sous CA Paris, 21 juin 2013, Les Cahiers de Droit du Sport, 2013, n°33, p. 286-290
    55. « La responsabilité délictuelle de l’assureur envers un tiers en cas de règlement tardif du sinistre », note sous Cass. civ. 2e, 10 mai 2007, Petites Affiches 2007, n° 237, p. 14-18
    56. « L’agence n’ayant pas vérifié la souscription d’une assurance par le locataire est un tiers responsable du sinistre », note sous Cass. civ. 2e, 13 octobre 2005, JCP éd. G, 2006, II, 10040
    57. « Protection contre les accidents des aides familiaux : prudence lors de la conclusion du contrat d’assurance ! », note sous Cass. civ. 2e, 7 avril 2005, Revue de Droit Rural, octobre 2005, com. n° 335
    58. « Assurance de responsabilité décennale : activité garantie et déclaration du secteur d’activité professionnelle », note sous Cass. civ., 3e, 17 déc. 2003, JCP éd. G, 2004, 10091 ;
    59. « Résiliation du contrat de bail et ouverture d’une procédure collective », note sous Cass. Com. 26 octobre 1999, Proc. Coll. mars 2000, p. 41-44

    — Actes publiés de conférences internationales, congrès et colloques.

    1. « Les sources du changement : l’empilement des textes, la résistance de la jurisprudence », in MAYAUX L. (dir.), Le changement d’assureur en assurance emprunteurs, (Centre de droit de la responsabilité et des assurances, Équipe de recherche Louis Josserand, Colloque 12 janvier 2018, Lyon), Revue Générale du Droit des Assurances 2018, no4, p. 217-222
    2. « Objets connectés et assurance », in CHÉRIGNY Fl. et ZOLLINGER A. (dir.), Les objets connectés, (Colloque des Trente ans du Magistère en droit des TIC, 23 septembre 2016), Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers diff. LGDJ Lextenso éditions, 2017, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 176 p., ISBN : 979-1090426870, p. 81-92
    3. « La responsabilité extra- contractuelle du fait d’autrui dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in BOUDOT M., FAURE-ABBAD M. et VEILLON D. (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, Actes des 14es et 15es journées Poitiers – Roma TRE, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2019, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 352 p., ISBN : 979-10-90426-96-2, p. 271-279
    4. « Responsabilité contractuelle et contrat d’assurance », in BOUDOT M., FAURE-ABBAD M. et VEILLON D. (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, Actes des 14es et 15es journées Poitiers – Roma TRE, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2019 (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 352 p., ISBN : 979-10-90426-96-2, p. 173-185
    5. « Le joueur mineur de jeu vidéo compétitif », in PIMBERT A. et REVERCHON-BILLOT M. (dir.) L’e-sport : enjeux et perspectives, colloque 12 et 13 octobre 2017, Poitiers, publié in RABU G., REVERCHON-BILLOT M. (dir.), Les enjeux juridiques de l’e-sport, Presses universitaires d’Aix Marseille, 2017, (Centre de droit du sport), 622 p., ISBN : 978-2-7314-1070-9, p. 175-196
    6. « Formalisme et néoformalisme du contrat d’assurance » in BOUDOT M., FAURE-ABBAD M., SPERANDIO M. U. et VEILLON D. (dir.), Formalisme et néoformalisme (Journées Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi, Équipe de recherche en droit privé (ERDP), Institut d’histoire du droit (IHD) et Université de Roma Tre, 24-25 septembre 2015), Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers diff. LGDJ Lextenso éditions, 2017, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 194 p., ISBN : 979-10-90426-75-7, p. 159-170
    7. « La prise en compte de la spécificité du dommage corporel par l’assurance responsabilité civile », in BRUN Ph., CLERC-RENAUD L. et QUEZEL-AMBRUNAZ Ch. (dir.), Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Séminaire GRERCA, Chambéry 1, 2 et 3 décembre 2016, Bruxelles, Bruylant, 2017, (collection des travaux du GRERCA), 428 p., ISBN : 978-2-8027-5763-4, p. 325-343
    8. « Clair-obscur sur le transfert du contrat d’assurance en cas d’aliénation de la chose assurée », in MONNET J. et HOURDEAU S. (dir.), Le changement d’assureur, Actes du Colloque organisé par l’Équipe de recherche en droit privé, le Master droit des assurances de la Faculté de droit de Poitiers et le Centre d’études juridiques et Politiques de la Rochelle, Niort, 14 octobre 2016, Revue Générale du Droit des Assurances, décembre 2016, no 4, p. 588-593
    9. « La responsabilité de l’expert », in Expertise et assurance, Actes du Colloque organisé par l’Équipe de recherche en droit privé, le Master droit des assurances de la Faculté de droit de Poitiers et le Centre d’études juridiques et Politiques de la Rochelle, Niort, novembre 2015, publié in L’expert au cœur du processus d’indemnisation”, Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, n° 4, dossier spécial, S. HOURDEAU, A. SCATTOLIN et A. PIMBERT (dir.), p. 219-225
    10. « L’enfant et l’assurance », in BERRY E., BOUDOT M. et VEILLON D. (dir.), L’enfant, Leçons et contributions de l’Université d’été facultatis iuris Pictaviensis juillet 2016, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2017, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 196 p., ISBN : 979-10-90426-77-1, p. 133-146
    11. « Propriété et assurance », in BOUDOT M. et VEILLON D. (dir.), Les propriétés, Leçons et contributions de l’Université d’été facultatis iuris Pictaviensis 2015, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2016, 320 p., ISBN : 979-10-90426-56-6, p. 269-285
    12. « Contrat d’assurance responsabilité civile : être ou ne pas être tiers… », in BOUDOT M., FAURE-ABBAD M. et VEILLON D. (dir.), L’effet relatif du contrat, Actes des 11èmes journées Poitiers – Roma TRE, LGDJ, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, diff. LGDJ Lextenso éditions, 2015, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers), 198p., ISBN979-10-90426-44-3, p. 119-133
    13. « Les assurances directes », in La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances, Larcier, collection des travaux du GRERCA, p. 411 à 419; « Les assurances directes », in SAVAUX E. et SCHÜTZ R.-N. (dir.), La socialisation de la réparation : fonds d’indemnisation et assurances, (Groupe de recherche Européen sur la responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Séminaire GRERCA, 13 et 14 décembre 2013, Poitiers), Bruxelles, Bruylant, 2015, (collection des travaux du GRERCA), 456 p., ISBN : 9-782802751250, p. 411-419
    14. « Le mandat d’intérêt commun », in REMY B (dir.), Le mandat en question, Bruylant, 2013, p. 189-202

    — Communications et colloques inédits.

    1. « L’état du droit : Formation continue et honorabilité », in Les nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance, Colloque, Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance (AJAR), Paris, 24 janvier 2020, inédit
    2. « Le contrat d’assurance, outil de la lutte contre la fraude à l’assurance », in Les Assises de la lutte contre la fraude à l’Assurance, Journée d’études, Cercle Lab, Paris, 25 juin 2019, inédit
    3. « L’ordre public et le contrat d’assurance », in BERRY E., GANTSCHNIG D., GATTI L. et VEILLON D. (dir.), L’ordre public, 4e Université d’été facultatis iuris Pictaviensis, Faculté de droit et des sciences sociales) 2 au 6 juillet 2018, inédit
    4. « Contrat d’assurance et responsabilité contractuelle », in BERRY E., GANTSCHNIG D., GATTI L., VEILLON D. (dir.), Les responsabilités, 3e Université d’été facultatis iuris Pictaviensis, 3 au 7 juillet 2017, inédit
    5. « La faute intentionnelle des personnes morales », in Les marchés publics d’assurance, Journée d’étude organisée par l’Institut de droit public, l’Équipe de recherche en droit privé, le Master professionnel marchés publics et partenariats public-privé et le Master droit des assurances de la Faculté de droit de Poitiers, Poitiers, novembre 2014 ; inédit

    Curriculum vitae