Sous la direction scientifique de Messieurs Lionel ANDREU et Valerio FORTI.
PROGRAMME
Jeudi 26 mai 2016 – APRÈS-MIDI
14h15 – Accueil des participants
14h30 – Le point de vue de la Chancellerie
Charlotte DE CABARRUS, Chef du bureau de droit des obligations du ministère de la justice
15h00 – Le point de vue de la Cour de cassation
Jean-François fedou, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
15h15 – Débats
I. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l’obligation
sous la présidence de Eddy LAMAZEROLLES, Professeur à l’Université de Poitiers
15h30 – Les actions ouvertes au créancier
Grégoire LOISEAU, Professeur à l’Université Paris I
16h00 – L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme
Valerio FORTI, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
16h30 – Débats
17h00 -17h30 – Pause
17h30 – L’obligation solidaire
Jean-Denis PELLIER, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
18h00 – L’obligation à prestation indivisible
Lionel ANDREU, Professeur à l’Université de Poitiers
18h30 – Débats
Vendredi 27 mai 2016 – MATIN
09h00 – Café d’accueil
II. Les opérations sur obligations
sous la présidence de Dominique LEGEAIS, Professeur à l’Université Paris V
09h30 – La cession de créance
François CHENEDE, Professeur à l’Université Lyon III
10h00 – La cession de dette et la cession de contrat
Philippe SIMLER, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
10h30 – Débats
11h00-11h30 – Pause
11h30 – La novation et la délégation
Maxime JULIENNE, Professeur à l’Université d’Angers
12h00 – Débats
12h30 – Déjeuner
Vendredi 27 mai 2016 – APRÈS-MIDI
III. L’extinction de l’obligation
sous la présidence de Rose-Noëlle SCHÜTZ, Professeur à l’Université de Poitiers
14h30 – Le paiement
Didier R. MARTIN, Professeur émérite de l’Université Paris XI
15h00 – Le paiement avec subrogation
Éric SAVAUX, Professeur à l’Université de Poitiers
15h30 – Débats
16h00-16h30 – Pause
16h30 – La compensation
Antoine HONTEBEYRIE, Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
17h00 – L’impossibilité d’exécuter
Marc MIGNOT, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h30 – Débats
18h00 – Cocktail