Dans le cadre du colloque du 10 septembre 2021 : « Couples et patrimoine – Être époux ou partenaires, telle est la question», seront traités les enjeux patrimoniaux du choix pour un couple d’opter pour un pacte civil de solidarité ou pour le mariage. L’alternative entre ces deux statuts est souvent présentée de la façon suivante : le pacs présente l’avantage de la souplesse par rapport au mariage (il est plus facile de le contracter, plus simple de le dissoudre) tandis que le mariage reste plus protecteur que le pacs (surtout pour le survivant en cas de décès d’un compagnon). La question mérite cependant d’être approfondie afin d’envisager les différences, et parfois similitudes entre pacs et mariage. Dans un premier temps, une approche transversale de la question sera proposée dans le cadre d’une présentation comparative de ces solutions en ce qui concerne les avantages matrimoniaux et patrimoniaux, la protection des majeurs, le droit des procédures collectives et le droit rural.

Dans un second temps, l’approche comparative des statuts patrimoniaux des partenaires et des époux sera poursuivie à travers d’une part la question du logement du couple (ses modalités d’acquisition et les conséquences attachées à la répartition de son financement entre compagnons) et d’autre part les difficultés posées par cette question en droit international privé, tant en ce qui concerne le régime matrimonial ou patrimonial des partenaires que pour la protection du compagnon survivant.

Les thématiques traitées sont susceptibles d’intéresser à la fois les étudiants, les enseignants-chercheurs et les praticiens. Ce colloque est, pour cette raison, organisé en collaboration avec l’Institut National des Formations Notariales – INFN site de Poitiers ainsi qu’avec l’ECOA.

La participation à cette journée d’études est validée au titre de la formation continue.