L’Institut Jean Carbonnier, auparavant l’Équipe de recherche en droit privé, est membre actif du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), partenaires entre autres des Universités de Bucarest, Djibouti, Laval, Louvain la Neuve, Roma Tre, Saint-Jacques de Compostelle, Saint Esprit de Kaslik , Séville, Varsovie, de Ljubljana.

Ces coopérations internationales se traduisent par des programmes de recherche et publications communes, ainsi que par l’accueil régulier de professeurs, docteurs et doctorants étrangers invités.

L’Institut Jean Carbonnier, auparavant l’Équipe de recherche en droit privé, est membre du GRERCA (Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance : https://iode.univ-rennes.fr/grerca-groupe-de-recherche-europeen-sur-la-responsabilite-civile-et-lassurance-0) qui réunit les Universités de Paris 1, Rennes 1, Tours, Chambéry, Poitiers, Louvain la Neuve, Lyon III et Genève.

Le GRERCA tient un séminaire par an consacré au droit comparé et au droit européen de la responsabilité civile. En 2023, le séminaire a lieu à Saint-Jacques de Compostelle et porte sur Crise sanitaire et responsabilité civile. En 2021, le séminaire était consacré à La responsabilité civile et l’intelligence artificielle.

Depuis plusieurs décennies, en collaboration avec l’Institut d’histoire du droit et dans une approche historico-comparative, l’Équipe de recherche en droit privé, devenue l’Institut Jean Carbonnier, organise annuellement les Journées Poitiers-Roma Tre Jean Beauchard – Paolo Maria Vecchi . 2023 : Les garanties ; 2022 : La représentation ; 2019 : Autour de l’usufruit ; 2018 : La gratuité dans les actes juridiques ; 2017 : La responsabilité extracontractuelle ; 2016 : La responsabilité contractuelle ; 2015 : Formalisme et néoformalisme ; 2014 : Les propriétés.

En coopération étroite avec deux laboratoires de l’Université de Saint Jacques de Compostelle (Grupos de investigación, Derecho Privado Europeo, G1-1152, et De Conflictu Legum, G1-1147), l’Équipe de recherche en droit privé, devenue l’Institut Jean Carbonnier, a réalisé un premier programme commun de recherche, La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, qui a donné lieu en 2016 à la publication d’un ouvrage collectif comprenant la traduction comparée et commentée de la proposition de modernisation du droit des obligations de la Section civile de la Commission générale de recodification espagnole. Le second programme commun de recherche, Les recodifications du droit de la vente en Europe (insérer lien), a donné lieu à la publication d’un ouvrage éponyme en mars 2021, contenant entre autres les Actes de plusieurs colloques, dont La recodification du droit de la vente en France et en Espagne, qui s’est tenu à Poitiers les 4-5 octobre 2018.

Madame Rose-Noëlle Schütz et Monsieur Éric Savaux, professeurs émérites de la Faculté de droit et des sciences sociales et membres de l’Équipe de recherche en droit privé, devenu l’Institut Jean Carbonnier, honorés par l’Université de Saint Jacques de Compostelle.

Le 11 novembre 2021, les professeurs Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux, professeurs émérites de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers et membres de l’Équipe de recherche en droit privé, ont été honorés par l’Université de Saint Jacques de Compostelle. Le Recteur Antonio López Díaz leur a remis les insignes d’or de l’Université, lors d’une cérémonie dans le salon des diplômes – auparavant chapelle – de l’ancien Collège Saint Jérôme.

 

De gauche à droite : les professeurs María Paz García Rubio, Éric Savaux, Antonio López Díaz,

Recteur de l’Université, Rose-Noëlle Schütz, Javier Lete Achirica et Madame Dulce María García Mella, secrétaire générale.

 

 

Le professeur Rose-Noëlle Schütz lors de son allocution

Le professeur Éric Savaux lors de son allocution

Cette distinction a été remise outre-Pyrénées à deux piliers de notre communauté universitaire en reconnaissance de l’étroite collaboration nouée depuis une décennie entre l’Équipe de recherche en droit privé, devenue l’Institut Jean Carbonnier, de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, le Grupo de investigación Derecho privado europeo et le Grupo de investigación De conflictu legum de la Faculté de droit de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle.

Cette coopération a permis le séjour de doctorants, postdoctorants ou professeurs invités de part et d’autre, la tenue de plusieurs colloques (dont en dernier lieu, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne, 4-5 octobre 2018) et la publication aux Presses universitaires juridiques de Poitiers de deux ouvrages, successivement La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, 2016, et Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2021.

Cette cérémonie de remise des insignes d’or à Saint Jacques de Compostelle a été précédée, le 10 novembre, par une demi-journée d’études à l’Université Pontificia de Comillas-Icade de Madrid, Las nuevas perspectivas de la recodificación del derecho de la compraventa en Europa, au cours de laquelle ces ouvrages ont été présentés, à l’invitation du Doyen Abel Veiga Copo et de la chaire Uría Menéndez-Icade de regulación de los mercados.

L’hommage rendu aux professeurs Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux s’est prolongé les 11 et 12 novembre par un séminaire international de droit des contrats, à l’invitation des professeurs Javier Lete Achirica, María Paz García Rubio et Santiago López Álvarez, et auquel ont également participé Madame Nathalie Picod (Université Toulouse 1-Capitole), les professeurs Elena Lauroba (Université de Barcelone et Secrétaire générale de la section espagnole de l’Association Henri Capitant), Francisco Infante Ruiz (Université Pablo Olavide de Séville), Hélène Boucard (Directeur de l’ERDP), Marianne Faure-Abbad (première vice-Doyenne en charge de la recherche de notre Faculté), Michel Boudot (vice-Doyen en charge des relations internationales), Sébastien Pimont (Doyen de l’École de droit de Science Po), Răzvan Dincă (Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Bucarest) et Monsieur Ricardo Pazos Castro (Docteur européen de l’Université de Saint Jacques de Compostelle, accueilli en doctorat puis en post-doctorat par l’Équipe de recherche en droit privé et aujourd’hui Professeur de droit civil à la Universidad Pontificia Comillas – ICADE de Madrid).

Les premières Journées Poitiers-Saint-Jacques de Compostelle ont lieu les 24 et 25 avril 2023 et portent sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux émanant de la Commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck.

En construction.

En construction

En construction

• María Paz GARCÍA RUBIO – Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) – mars 2020
• Razvan DINCĀ – Université de Bucarest (Roumanie) – mars 2020
• Francisco OLIVA BLÁZQUEZ – Université Pablo Olavide de Séville (Espagne) – mars 2019
• Mathieu DEVINAT – Université de Sherbrooke (Canada) – janvier – février 2019
• Giuseppe GRISI – Université de Roma Tre (Italie) – février – mars 2018
• Javier LETE ACHIRICA – Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) – février – mars 2018

En construction

• Ricardo PAZOS CASTRO – Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) – août 2018 – août 2019

En construction

• Flavia FACHINETTI – Université de Roma Tre (Italie) – juin 2019
• Valentina CICCONARDI – Université de Sassarie (Italie) – juin 2019
• Ignacio VARELA CASTRO – Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne) – avril – juin 2019
• Alessandra MANUNTA – Université de Sassari (Italie) – novembre 2018 – mai 2019
• Cristina IDINI – Université de Sassari (Italie) – novembre 2018 – mai 2019
• Mohammad KEYKHAY FARZANEH – Université d’Iran – octobre 2018
• Fathi BADIE – Université de Qom (Iran) – mai – août 2018
• Alcmena CORREIA MENDES – Université Pablo de Olavide de Séville (Espagne) – septembre – décembre 2017

En construction

2020

KASSOUL Hania, « Les relations postcontractuelles : expressions et fonctions du concept d’après-contrat », séminaire offert en tant que chercheuse invitée, Laboratoire de droit privé Personal rights and property rights (PR²), Université d’Anvers, 2 avril 2020, Anvers. [Reporté en raison de la crise sanitaire]

KASSOUL Hania, « Animal dignity: an issue of human indignity ? », in VAN DE VOORDE Johan et BERNET KEMPERS Eva (dir.), International Congress on Animal Dignity, Animal & Law Chair of Antwerp Universiteit, 3 et 4 avril 2020, Anvers. [Report en raison de la crise sanitaire]

2019

AYMERIC Nicolas-Henri, « Catastrophes routières et ferroviaires, Rapport de synthèse », in Les dommages de masse, Séminaire GRERCA, 18-19 octobre 2019, Bruxelles, Bruylant, 2020 (Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance, GRERCA), à paraître, [s. p.]

BERRY Elsa, « Protection of the Surviving Spouse in French Law », in PSEFS Best practices in European family and succession law, University of Ljubljana, Faculty of Law (Slovénie), 12 et 13 décembre 2019, inédit, précité Rubrique I-3-3

BOUCARD Hélène, « El contrato de servicios en el derecho francés », in INFANTE RUÍZ Francisco et OLIVA BLÁSQUEZ Francisco (dir.), La modernización del contrato de servicios, Colloque Université Pablo de Olavide, Séville, 28-29 novembre 2019, Valencia, Tirant lo Blanch, 2020, à paraître, [s. p.], précité Rubrique I-3-2

BOUDOT Michel, « Actualité du droit des biens en France », in DEVINAT Mathieu, L’enseignement du droit des biens, Journées d’études Université de Sherbrooke, Sherbrooke (Qc, CA), 21 juin 2019, inédit, précité Rubrique I-3-3

BOUDOT Michel, « Relazione introduttiva sulla riforma della responsabilità civile », in GRISI Giuseppe, Il progetto francese di riforma della responsabilità civile, Colloque, Rome, 5 juin 2019, inédit, précité Rubrique I-3-3

BOUDOT Michel, Workshop on Acquisition of immovables through long term use, in MATTEI Ugo, BUSSANI Mauro, 25^th anniversary of The Common Core of European Private Law, Trento (ITA), 5-8 décembre 2019, inédit, précité Rubrique I-3-3

FORTI Valerio, « Nouveau droit français des contrats et droit européen », Conférence à l’occasion de la célébration des 15 ans du double diplôme franco-italien Poitiers-Roma Tre, Università degli studi Roma Tre (Italie), 23 mai 2019, inédit, précité Rubrique I-3-3

KASSOUL Hania, « Dark patterns and french contract law », in Morality-Technology-Law, 9^th Annual International Conference on Comparative Law, Université SWPS de Varsovie et Université de Warmia et Mazury de Olsztyn, 20 septembre 2019, Varsovie. (Membre du comité scientifique), précité Rubrique 1-3-3

LHERNOULD Jean-Philippe, La nouvelle directive détachement, 21 mars 2019, Académie de droit européen, Trèves, Allemagne, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation, Commission européenne, 13 septembre 2019, Helsinki, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, Telework versus free movement of workers and social security coordination, Commission européenne, Webinar, 15 novembre 2019

2018

ANDREU Lionel, « Sûretés à titre gratuit et sûretés à titre onéreux », in ANDREU Lionel, FAURE-ABBAD Marianne, CORTESE Barbara et VEILLON Didier (dir.), La gratuità negli atti negoziali, XVI Giornate di studio Roma Tre-Poitiers, Rome, 28 et 29 septembre 2018, Équipe de recherche en droit privé (ERDP), Institut d’histoire du droit (IHD) et Université de Roma Tre, paru in CORTESE Barbara, MANNINO Vincenzo, La gratuità negli atti negoziali, Naples, Jovene editore, 2019, VIII-216 p., ISBN : 978-88-243-2611-7 [s. p.]

BOUDOT Michel, « La scomparsa delle azioni possessorie », in VACCA Letizia, ROSSETTI Giulietta (dir.), Le situazoni possessorie, Atti del Convegno internazionale ARISTEC, Roma 19-21 novembre 2015, Jovene Editore, 2018, (Collection Centro di Eccellenza in Diritto Europeo « Giovanni Pugliese », n^o 34) VIII-392 p., ISBN : 978-88-243-2456-4, p. 171, précité Rubrique I-3-2

BOUCARD Hélène, « Les relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle : une difficile coexistence ? (Rapport français) », in DUBUISSON Bernard (dir.), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé [Séminaire GRERCA, 7-8 décembre 2018, Bruxelles] Bruxelles, Bruylant, 2020, (Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance, GRERCA), 574 p., ISBN : 9782802764335, p. 173, précité Rubrique I-3-2

FORTI Valerio, « Le régime général des obligations de réparation : comparaison des droits français, belge et italien) », in DUBUISSON Bernard (dir.), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé [Séminaire GRERCA, 7-8 décembre 2018, Bruxelles] Bruxelles, Bruylant, 2020, (Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance, GRERCA), 574 p., ISBN : 978-28-02764-33-5, p. 551, précité Rubrique I-3-2

KASSOUL Hania, « Riflessione sulle sfide digitale della cessazione del contratto », in L’evoluzione del diritto dei contratti in Europa e le sfide dell’era digitale [Workshop, Dipartimento di Giurisprudenza, Università degli studi di Siena, 30 novembre 2018], Sienne

LHERNOULD Jean-Philippe, « Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés », Académie de droit européen, Séminaire Commission européenne, 2 octobre 2018, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, « Discrimination on the grounds of age », Séminaire Commission européenne, 29 mai 2018, Vienne, Autriche, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, « Interactions entre les règles de coordination et le droit du travail », Séminaire Commission européenne, 24 mai 2018, Trèves, Allemagne, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, “Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector: Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers”, Commission européenne, ad hoc meeting of the social partners, 5 novembre 2018, Bruxelles, Belgique, inédit

2017

LHERNOULD Jean-Philippe, « Le détachement : proposition de la Commission du 13 décembre 2016 », Académie de droit européen, Trèves, Allemagne, 22 mai 2017, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, « Proposition de révision des règlements 883/2004 et 987/2009 : les principaux enjeux », Université de Lausanne, 24 mai 2017, Lausanne, Suisse, inédit

RUBELLIN Pascal, « L’équilibre dans la procédure de surendettement des particuliers à l’aune des dernières réformes, en droit français », in LAMAZEROLLES Eddy (dir.), Lutte contre les déséquilibres et promotion de l’égalité en droit des affaires : Approche comparée des droits français et polonais, Colloque organisé en partenariat avec la Faculté de droit de Varsovie et l’Ambassade de France en Pologne, 20-21 janvier 2017, inédit

2016

BOUDOT Michel, « La controverse sur la responsabilité contractuelle est-elle close ? », Rome 30 septembre 2016, paru sous le titre BOUDOT Michel, « La responsabilité contractuelle, d’une controverse à l’autre », in ROSSETTI Giulietta (dir.), La responsabilità contrattuale : profili storici e attuali, Naples, Jovene editore, 2017 (Collection du Centro di Eccellenza in Diritto Europeo « Giovanni Pugliese », n^o 31), VIII-224 p. ISBN : 978-88-243-2481-6, p. 57, précité Rubrique I-3-2

LHERNOULD Jean-Philippe, « Means-testing: theories and facts », EU-China social protection reform project, 27 octobre 2016, Commission européenne, Sienne, Italie, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, Annual conference on European social security 2016: setting the scene, Séminaire Commission européenne, Académie de droit européen, 19 mai 2016, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, Coordination of benefits with activation measures, European Commission, 23 septembre 2016, Tallinn, Estonie, inédit

LHERNOULD Jean-Philippe, Jurisprudence récente de la CJUE en matière de sécurité sociale, Académie de droit européen, Trèves, Allemagne, 19 mai 2016, inédit

RUBELLIN Pascal, « Le désendettement en France », Conférences invitées à l’université d’Ajman, 14 mai 2016, Dubai, inédit

2015

BOUCARD Hélène, « Inexécution contractuelle et infraction pénale », in MAZZAMUTO Salvatore (dir.), In memoria di Paolo Maria Vecchi, Le frontiere mobili della responsabilità contrattuale, Journée d’études, Université de Roma Tre, 16 avril 2015, Rome, Inédit, précité Rubrique I-3-3

FAURE-ABBAD Marianne, « Ce que l’on appelle en France le non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », in MAZZAMUTO Salvatore (dir.), In memoria di Paolo Maria Vecchi, Le frontiere mobili della responsabilità contrattuale, Journée d’études, Université de Roma Tre, 16 avril 2015, Rome, inédit, précité rubrique 1-3-3

LHERNOULD Jean-Philippe, Minimum wages and posting: Case C-396/13 (Sähköalojen ammattiliitto), séminaire Commission européenne, programme FresSco, 29 septembre 2015, Bucarest, Roumanie, inédit

En construction

2020

KASSOUL Hania, Laboratoire de droit privé, Personal rights and property rights (PR²), Université d’Anvers, Séjour de chercheur invité, Séminaire, « Les relations postcontractuelles : expressions et fonctions du concept d’après-contrat », 2 avril 2020 [Report en raison de la crise sanitaire]

2019

BOUCARD Hélène, Faculté de droit de l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Espagne, Grupo de investigación : Derecho Privado Europeo (G1-1152), Professeur invité, février 2019, Invitation par LETE ACHIRICA Javier, Séminaire doctoral, « La re-réforme du droit des sûretés »

BOUDOT Michel, Università degli studi Roma TRE, Italie, Dipartimento di Giurispriudenza, mars-septembre 2019 (Multiples activités scientifiques), Lauréat de l’Université Franco Italienne/Università Italo Francese, Programma Visiting Professor UIF 2017

BOUDOT Michel, Université de Sherbrooke, Québec, Canada, Faculté de droit, Professeur invité, juin 2019. Invitation par DEVINAT Mathieu, Séminaire de droit comparé des biens

2018

BOUCARD Hélène, Faculté de droit de l’Université de Bucarest, Roumanie, Département de droit privé, Professeur invité, mai 2018, Invitation par BAIAS Flavius et DINCĂ Razvan, Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Conférence, « Le droit de la vente entre la réforme du droit commun des contrats et l’avant-projet Capitant de réforme du droit des contrats spéciaux »

BOUDOT Michel, Université de Sherbrooke, Québec, Canada, Faculté de droit, Professeur invité, juin 2018. Invitation par DEVINAT Mathieu, Séminaire de droit comparé des biens

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université de Bucarest, Roumanie, Département de droit privé, Professeur invité, Invitation par BAIAS Flavius et DINCĂ Razvan, Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Conférence, « Premières difficultés de mise en œuvre de la réforme du droit des obligations », mai 2018

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université de Bucarest, Roumanie, Département de droit privé, Professeur invité, mai 2018, Invitation par BAIAS Flavius et DINCĂ Razvan, Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Conférence, « Le droit du bail entre la réforme du droit commun des contrats et l’avant-projet Capitant de réforme du droit des contrats spéciaux »

DIALLO Abdoulaye (Docteur 2014), Conférence, « Le débiteur face à ses créanciers en droit de l’OHADA », Faculté de droit de l’Université de Laval, Québec, Canada, Centre d’études en droit économique, chercheur invité (code 4011, niveau A, de la Classification nationale des professions), invitation par DIAWARA Karounga, codirecteur du Centre d’études en droit économique, du 25 septembre 2018 au 8 octobre 2018

2017

BOUCARD Hélène, Faculté de droit de l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Espagne, Grupo de investigación : Derecho Privado Europeo (G1-1152), Professeur invité, 10/2017, Invitation par LETE ACHIRICA Javier, Séminaire doctoral, « L’avant-projet de l’Association Capitant de réforme du droit des contrats spéciaux : la vente »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de Téhéran, Iran, Professeur invité, avril 2017, Conférence « La réforme du droit français des contrats »

2016

BOUCARD Hélène, Faculté de droit de l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Espagne, Grupo de investigación : Derecho Privado Europeo (G1-1152), Professeur invité, 12/2016, Invitation par LETE ACHIRICA Javier, Séminaire doctoral, « L’incidence de la réforme du droit commun des obligations sur le droit spécial de la vente »

BOUDOT Michel, Université de Genève, Suisse, avril-mai 2016, Professeur invité, Séminaire de droit comparé des biens, Centre de droit transnational, Invitation par KADNER GRAZIANO Thomas

BOUDOT Michel, Université de Münster, Allemagne, Rechtswissenschaftliche Fakultät, juin 2016, Professeur invité (Mobilité Erasmus), Invitation par SCHULZE Reiner

FAURE-ABBAD Marianne, Université de Münster, Allemagne, Rechtswissenschaftliche Fakultät, juin 2016, Professeur invité (Mobilité Erasmus) Invitation par SCHULZE Reiner

En construction

2020

BERRY Elsa, GATTI Laurence, Université de Ljubljana, Slovénie, Université d’été du droit français et européen, « Corps et biens », éclipse et disparition du sujet de droit », Droit des personnes, des familles et de leur patrimoine, août 2020, Invitation par KRAMBERGER Jerca

BOUDOT Michel, Université de Sherbrooke, Québec, Canada, Faculté de droit, Professeur invité, avril-mai 2020. Séminaires Master et Doctorat « Les discours d’Explication méthodique et raisonnée des Codes civils. Épistémologie juridique et comparaison des systèmes juridiques » (15 heures), Reporté en raison de la crise sanitaire

FORTI Valerio, Università Roma Tre, Rome, Italie, Laurea magistrale IV, mai 2020, « Droit français des contrats »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, février 2020, « Droit des sociétés »

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, Cours magistral de droit des entreprises en difficulté

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2^e année de licence en droit, « Droit des obligations II » (45 heures), février 2020

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, février 2020, Séminaire de Master 2 Juriste d’affaires, double diplôme en partenariat international avec la Faculté de droit et sciences scociales de l’Université de Poitiers, « Droit commercial approfondi, Les biens de l’entreprise commerciale » (24 heures)

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, février 2020, 3^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux I, Vente et entreprise » (45 heures)

2019

BOUCARD Hélène, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, avril 2019, Séminaire de Master 2 Droit des contrats internationaux, double diplôme en partenariat international avec la Faculté de droit et science politique de l’Université de Montpellier, « Vente internationale de marchandises (droit uniforme) »

BOUDOT Michel, Università degli studi Roma TRE, Italie, Dipartimento di Giurispriudenza, mars–septembre 2019 (Multiples activités didactiques) : Cours de droit français des biens et des obligations (5^e année, 20 heures), Linguistique juridique française (5^e année, 20 heures) ; interventions in « Private comparative Law » (3^e année), « Sistemi giuridici comparati » (1^re année), invitation par ZENO ZENCOVICH Vincenzo et VARDI Noah

FORTI Valerio, Università Roma Tre, Rome, Italie, Laurea magistrale IV, mai 2019, « Droit français des contrats »

GATTI Laurence et RAMPARANY Hobinavalona, Université de Ljubljana, Pravna fakulteta Ljubljana, Slovénie, août 2019, Université d’été du droit français et européen, Institut français de Slovénie, Contrat et protection des personnes, Invitation par KRAMBERGER Jerca

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, 10/2019, « Droit du commerce international »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, Séminaire de Master 2 Droit des affaires, septembre 2019, « Droit approfondi des sociétés »

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Djibouti, novembre 2019-décembre 2019, Cours magistral de droit du crédit et droit du financement

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2019, Cours magistral de droit des entreprises en difficulté

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Varsovie, Pologne, 2019, Cours magistral de droit des entreprises en difficulté

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2^e année de licence en droit, « Droit des obligations I » (45 heures), septembre 2019

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2^e année de licence en droit, « Droit des obligations II » (45 heures), avril 2019

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, septembre 2019, 4^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux II, Mandat, bail et prêt » (45 heures)

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, février et avril 2019, 4^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux II, Mandat, bail et prêt » (45 heures)

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, mai 2019 Séminaire de Master 2 Juriste d’affaires, double diplôme en partenariat international avec la Faculté de droit et sciences scociales de l’Université de Poitiers, « Droit commercial approfondi, Les biens de l’entreprise commerciale » (24 heures)

2018

BOUCARD Hélène, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, Enseignements, avril 2018, Séminaire de Master 2 Droit des contrats internationaux, double diplôme en partenariat international avec la Faculté de droit et science politique de l’Université de Montpellier, « Vente internationale de marchandises (droit uniforme) »

BOUDOT Michel, Université de Ljubljana, Slovénie, Faculté de droit, 19-30 mars 2018, Séminaire de linguistique juridique française (16 heures), Invitation par KRAMBERGER Jerca

FORTI Valerio, Università Roma Tre, Rome, Italie, Laurea magistrale IV, mai 2018, « Droit français de la responsabilité délictuelle »

GATTI Laurence, Université de Ljubljana, Pravna fakulteta Ljubljana, Slovénie, juin 2018, Université d’été du droit français et européen, Institut français de Slovénie, Les évolutions contemporaines du droit français des personnes et de la famille, Invitation par KRAMBERGER Jerca

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, mai 2018, « Droit de la concurrence et de la distribution »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, février 2018, « Droit du commerce international »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, janvier 2018, « Droit des sociétés »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, Séminaire de Master 2 Droit des affaires, septembre 2018, « Droit approfondi des sociétés »

RABREAU Anne, Faculté de droit de Djibouti, Droit privé des biens, avril 2018, Licence deuxième année

RAMPARANY Hobinavalona, Université de Ljubljana, Slovénie, Université d’été, Évolution contemporaine du droit de la famille et des personnes, juin 2018, Invitation par KRAMBERGER Jerca

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2018, Cours magistral de droit des entreprises en difficulté

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Varsovie, Pologne, 2018, Cours magistral droit des entreprises en difficulté

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2^e année de licence en droit, « Droit des obligations I » (45 heures), septembre et novembre 2018

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, 2^e année de licence en droit, « Droit des obligations II » (45 heures), février et avril 2018

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, septembre et novembre 2018, 4^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux I, Vente et entreprise » (45 heures)

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, février et avril 2018, 4^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux II, Mandat, bail et prêt » (45 heures)

2017

ANDREU Lionel, « L’autonomisation du dommage corporel », in Les responsabilités, Université d’été, Université de Ljubjana, 21-25 août 2017, Ljubjana, inédit, Invitation par KRAMBERGER Jerca

FORTI Valerio, Università di Sassari, Sassari, Italie, séminaire, juin 2017, « Droit français et européen des contrats »

FORTI Valerio, Università Roma Tre, Rome, Italie, Laure magistrale IV, avril 2017, « Droit français des contrats »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, mai 2017, « Droit du commerce international »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, février 2017, « Droit de la concurrence et de la distribution »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, janvier 2017, « Droit des sociétés »

PIMBERT Agnès et AYMERIC Nicolas-Henri, Université de Ljubljana, Slovénie, Université d’été franco-slovène, Les responsabilités, août 2017, invitation par KRAMBERGER Jerca

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Djibouti, décembre 2017, Cours magistral de droit des entreprises en difficulté

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Djibouti, décembre 2017, cours magistral de droit de la distribution

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Varsovie, Pologne, 2017, Cours magistral droit des entreprises en difficulté

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, « Droit des obligations II » (45 heures), septembre et novembre 2017

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, septembre et novembre 2017, « Contrats et obligations II, Les effets du contrat » (45 heures)

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de l’Université Saints Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, février 2017, 4^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux II, Bail et prêt » (30 heures)

2016

BOUDOT Michel, Université de Ljubljana, Slovénie, Faculté de droit, février 2016, Séminaire de linguistique juridique française (8 heures), Invitation par KRAMBERGER Jerca

FORTI Valerio, Università Roma Tre, Rome, Italie, Laurea magistrale IV, mars 2016, « Droit français de la responsabilité délictuelle »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, mai 2016, « Droit du commerce internationa l»

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 2 Droit français et européen des affaires, février 2016, « Droit de la concurrence et de la distribution »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, janvier 2016, « Droit des sociétés »

MARCHADIER Fabien, Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Université de Bucarest, Roumanie, Master droit, octobre 2016, « Droit international privé de l’Union européenne »

PIMBERT Agnès, CHERIGNY Florence, AYMERIC Nicolas-Henri, Université de Ljubljana, Slovénie, Université d’été franco-slovène, La protection de la partie faible au contrat, août 2016, invitation par KRAMBERGER Jerca

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Varsovie, Pologne, 2016, Cours magistral droit des entreprises en difficulté

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, « Droit des obligations II » (30 heures), mars 2016

SAVAUX Éric, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, « Droit de la responsabilité civile » (30 heures), mars 2016

SCHÜTZ Rose-Noëlle, Faculté de droit de l’Université Saint Esprit de Kaslik, Jounieh, Liban, mars 2016, 4^e année de licence en droit, « Contrats spéciaux II, Bail et prêt » (30 heures)

2015

BOUDOT Michel, FAURE-ABBAD Marianne et FORTI Valerio, Université de Ljubljana, Slovénie, Université d’été franco-slovène, L’évolution contemporaine du droit des biens, août 2015, invitation par KRAMBERGER Jerca

BOUDOT Michel, Université de Ljubljana, Slovénie, Faculté de droit, avril 2015, Séminaire de linguistique juridique française (8 heures), Invitation par KRAMBERGER Jerca

FORTI Valerio, Università Roma Tre, Rome, Italie, Laurea magistrale, mars 2015, « Droit français des contrats »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, mai 2015, « Droit du commerce international »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master Droit français et européen des affaires, février 2015, « Droit de la concurrence et de la distribution »

LAMAZEROLLES Eddy, Faculté de droit de l’Université de Varsovie, Pologne, Enseignements, Séminaires de Master 1 Droit français et européen des affaires, janvier 2015, « Droit des sociétés »

MARCHADIER Fabien, Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Université de Bucarest, Roumanie, Master droit, octobre 2015, « Droit international privé de l’Union européenne »

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Djibouti, décembre 2015, Cours magistral droit des entreprises en difficulté

RUBELLIN Pascal, Faculté de droit de Varsovie, Pologne, 2015, Cours magistral droit des entreprises en difficulté

 

En construction