Sujet de thèse : Les situations de fait liées à une activité professionnelle. Étude comparée, droit français – droit de l’OHADA.

Directeur de thèse : Monsieur Pascal RUBELLIN

Jury :

• Madame Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Président
• Monsieur Thierry FAVARIO, Rapporteur
• Monsieur le Professeur Philippe ROUSSEL-GALLE, Rapporteur

Soutenance : 10 décembre 2015