Né le 11 janvier 1947 à Poitiers

Marié, quatre enfants.

 

Docteur d’État en droit (Poitiers, juin 1973) : essai sur la liberté thérapeutique du médecin, ss dir. Jean Savatier.

Assistant (octobre 1970), puis chargé de cours, maître assistant, maître de conférences.

Professeur (1993).

Professeur de classe exceptionnelle.

Retraite 1^er septembre 2015 avec éméritat de plein doit (motif : prix René Cassin). Noter : j’ai conservé pendant deux ans mes cours de droit médical à Poitiers et à Tours.

J’ai aussi été avocat au Barreau de Poitiers de décembre 1969 à août 1982 (exercice effectif ; en particulier conseil de l’Ordre départemental des médecins et de l’Ordre régional), puis collaborateur d’Avoué à la Cour d’appel.

 

Enseignements :

• Droit civil 1^e et 2^e année à Poitiers et La Rochelle
• Droit des biens (Angoulême)
• Droit médical en M1 Poitiers et M2 Poitiers/Tours
• Directeur de l’ancien Centre de droit médical ; je tente de recréer une structure de droit médical (Association poitevine de droit médical François Citoys).

 

Titres :

• Légion d’honneur (Chevalier)
• Ordre du mérite (Chevalier)
• Palmes académiques (Officier)
• Mérite Agricole (Chevalier)
• Ordre de Saint Grégoire le Grand (Commandeur)
• Prix René Cassin (1987) de l’Académie des sciences morales et politiques
• Membre correspondant de l’Académie pontificale pour la vie (1996/2012)
• Membre correspondant de l’Académie des Sciences morales et politiques d’Argentine
• International Who’s Who
• Consultant de l’OMS

 

Professeur invité ou reçu

• Mc Gill
• Montréal
• Pampelune
• Sherbrooke
• Shaeed Behesti, Théran
• Buenos Aires (Université pontificale)
• Louvain-la-Neuve
• Tunis, Göttingen
• Fribourg-en-Brisgan
• Gand

 

Recherches :

• Droit des biens, Bruylant éd. , 12e éd. 2020
• Cours de droit médical, Etudes hospitalières éd., 5e éd. collaboration de Marion Girer (ma suppléante à la CNAMed)
• Autres manuels de droit médical et responsabilité médicale
• Droit comparé : publications revue de Mc Gill, Thémis (Montréal), Sherbrooke
• Congrès de l’Association mondiale de droit médical (participations interrompues après le décès du Professeur Dierkens …
• Publication d’environ 260 articles et commentaires, dont plusieurs consacrés au système de la loi du 4 mars 2002, en tant que tel et en tant que phénomène créateur de droit : la naissance des CRCI (RRJ 2005, 2117), le tango des CRCI (Med et Droit janv/fév 2006) , la nomination des experts de la CNAMed (rev me Aix-en-Provence n°2009), expertises des CRCI gaz pal 25 juin 2014), la CNAMed, Mélanges Christian Debouy) …
• Droit des comités d’éthique ; droit des CCI (articles et commentaires)
• Projets de publications en cours …

 

Direction de thèses :

• 17
• Environ 50 jurys de thèses
• Contribution à des Mélanges (environ 20)
• Aussi : articles en droit des biens (servitudes, voisinage, environnement, éoliennes).

 

Activités en lien avec le droit de la santé :

• Membre fondateur de l’Association française de droit de la santé
• Fondateur et directeur de la Revue générale de droit médical
• Membre du comité d’éthique des hôpitaux de Civray, Confolens, Ruffec, La Rochefoucauld
• Membre du groupe de travail sur le secret médical (Pt Louis René, 1994)
• Ancien membre de la juridiction disciplinaire des professeurs et MC des CHU (art. L. 952-22 C. éducation)
• Ancien membre du conseil de surveillance de l’ARS Poitou-Charentes
• Ancien membre du Conseil d’orientation de l’espace éthique du CHU de Poitiers
• Membre de la CNAMed depuis 2002

 

Divers :

• Conférences en France et à l’étranger
• Cité par la Cour d’appel du Québec et la Cour Suprême du Canada (affaire de la perte des chances)
• Depuis que je suis membre de la CNAMed, je ne consulte plus en responsabilité médicale ou hospitalière
• Divers comités de rédaction (médecine et droit, JIB)
• Pendant quinze ans, médiateur des conflits collectifs en agriculture
• Histoire de la marine

Curriculum vitae