Pascal RUBELLIN

Publications

RUBELLIN Pascal, « Recevabilité de l’action paulienne du mandataire contre une DNI », obs. sous Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, no 15-21876, Leden, mars 2017, n° 110n4, p. 4

RUBELLIN Pascal, « Un bail à ferme ne peut être consenti qu’à l’unanimité des coïndivisaires », obs. sous Cass. 3e civ., 26 févr. 2017, no 14-29272, Leden, mars 2017, n° 110n5, p. 5

RUBELLIN Pascal, « Preuve par le crédit-bailleur de la connaissance par le liquidateur du contrat de crédit-bail non publié », obs. sous Cass. com., 18 janv. 2017, n° 15-14916, Leden, 1er fév. 2017, n°2, p. 4.

RUBELLIN Pascal, « Ajustement par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 », obs. sous. Loi du 18 nov. 2016, Leden, 1er fév. 2017, n° 2, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Le RSI : une dette professionnelle ! », obs. sous Cass. avis, 8 juill. 2016, n° 06007, Leden, 1er fév. 2017, n°2, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Difficile articulation entre le droit d’Alsace-Moselle et le droit commun », obs. sous Cass. com., 13 déc. 2016, n° 14-29732, Leden, 1er fév. 2017, n°2, p. 3.

RUBELLIN Pascal, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et appel en paiement de la caution », obs. sous Cass. com., 13 déc. 2016, n° 14-16037, Leden, 1er janv. 2017, n°1, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Ouverture d’une procédure post mortem : droits et devoirs des créanciers », Note. Sous Cass. com., 22 févr. 2017, nos 15-18657 et 15-18658, Bulletin Joly Entreprise en difficulté, mai 2017, n° 114s1, p. 197

RUBELLIN Pascal, « Action en responsabilité contre le liquidateur et effet dévolutif de l’appel », Note. sous Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-19616, Bulletin Joly Société, juin 2017, n° 116m2, p. 403

RUBELLIN Pascal, « Pas de dessaisissement du débiteur en cas de reprise de la liquidation judiciaire », Note. sous Cass. com., 22 mars 2017, no 15-21146, Bulletin Joly Société, juin 2017, n° 116m2, p. 403

RUBELLIN Pascal, « Contrat en cours et activité structurellement déficitaire », obs. sous Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-1324, Leden, 1er déc. 2016, n°11, p. 5.

RUBELLIN Pascal, « Non éligibilité de l’associé unique d’une EURL au livre VI du Code de commerce », obs. sous Cass. civ. 2ème, 13 oct. 2016, n° 15-24301, Leden, 1er déc. 2016, n°11, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Précision sur la revendication d’un droit bien incorporé », obs sous Cass. com., 2 nov. 2016, n°14-18898, Leden, 1er déc. 2016, n°11, p. 3.

RUBELLIN Pascal, « Inscription au RCS : conditions pour renverser la présomption de commercialité », obs. sous Cass., com. 27 sept. 2016, n° 14-21964, Leden, 3 nov. 2016, n° 10.

RUBELLIN Pascal, « Attention à la date d’opposabilité des effets du divorce », obs. sous Cass. com., 27 sept. 2016, pourvoi n° 15-10428, Leden, 3 nov. 2016, n° 10.

RUBELLIN Pascal, « L’agent commercial est éligible au livre VI du Code de commerce », obs. sous Cass. 2e civ., 23 juin 2016, n° 15-16637, Leden, 2 oct. 2016, n° 9, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Conséquences du défaut de réponse du créancier à une proposition alternative de règlement des dettes », obs. sous Cour d’appel Nîmes, 15 sept. 2016, no 15/02649, Leden, 2 sept. 2016, n° 8, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Précisions sur les droits des créanciers auxquels la DNI est inopposable », obs. sous Cass. com., 12 juill. 2016, Leden, 2 sept. 2016, n° 8, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Absence d’excès de pouvoir en cas d’adoption d’un plan de cession avant la fin de la période d’observation », obs. sous Cass. com, 3 mai 2016, n°14-24865, Leden, 2 juillet 2016, n° 7, p. 3.

RUBELLIN Pascal, « Précisions sur la responsabilité de l’administrateur », obs. sous Cass. com, 5 avr. 2016, no 14-21664, Leden, 5 avr. 2016, n° 7, p. 3.

RUBELLIN Pascal, « Déclaration notariée d’insaisissabilité : la boucle est bouclée », obs. sous Cass. com. 5 avril 2016, n° 14-24640 et Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-21267, Leden, 2 mai 2016, n° 5, p. 3.

RUBELLIN Pascal, « Conséquences de la rupture d’un contrat après poursuite volontaire de celui-ci par l’administrateur », obs. sous Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-19875, Leden, 2 avr. 2014, n° 4, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Reprise volontaire d’un prêt par le cessionnaire et influence sur l’engagement de caution », obs. sous Cass. com., 9 févr. 2016, n° 14-23219, Leden, 2 mars 2016, n° 3, p. 4.

RUBELLIN Pascal, « Biens communs : la Cour confirme l’existence d’un effet réel », obs. sous Cass. com., 26 janv. 2016, n° 14-13851, Leden, 2 mars 2016, n° 3, p. 3.

RUBELLIN Pascal, « Formalisme de l’acquiescement à une demande en revendication », obs. sous Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-11943, Leden, 2 févr. 2016, n° 2, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Conséquences de l’acquisition par un tiers de mauvaise foi d’un bien mobilier non revendiqué », obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-25566, Leden, 2 fév. 2016 n° 2, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Liberté d’expression versus devoir de confidentialité : l’épilogue ? », obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 14-11500, FS-PBI, Leden, 4 janv. 2016, n° 1, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Ministère public et procès équitable », obs. sous Cass. com., 17 nov. 2015, n° 14-17607, Leden, 4 janv. 2016 n° 1, p. 6.

RUBELLIN Pascal, « Irrecevabilité de l’action ut singuli contre le liquidateur amiable », Note. sous Cass. com. 21 juin 2016, n° 14-26370, Bulletin Joly Société, 01 nov. 2016, n°11, p. 665.

RUBELLIN Pascal, « Date de naissance de la créance du recours du créancier condamné in solidum », obs. sous Cass. com., 13 oct. 2015, n° 14-10664, PB, Leden, 02 déc. 2015 n° 11, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Poursuites d’un associé d’une SCI en liquidation par un créancier social » obs. sous Cass. com., 13 oct. 2015, n° 11-20746, PB, Leden, 02 décembre 2015 n° 11, p. 2.

RUBELLIN Pascal, « Pouvoirs du liquidateur de faire vendre un immeuble alors que la déclaration d’insaisissabilité n’a pas été publiée », obs. sous. Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10383, Leden, 1er oct. 2015, n° 9, p. 5, n° 140.

RUBELLIN Pascal, « Mesures conservatoires contre la caution et plan de sauvegarde : l’éclaircie », obs. sous. Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673, Leden 1er oct. 2015, n° 9, p. 5, n° 142.

RUBELLIN Pascal, « Droit coutumier calédonien et liquidation judiciaire », comm. sous. Leden 1er oct. 2015, n° 9, p. 5, n° 138.

RUBELLIN Pascal, « Effets de la transaction signée avant l’ouverture de la procédure collective », obs. sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-20917, PB, Leden 1er oct. 2015, n° 9, p. 3, n° 135.

RUBELLIN Pascal, « L’action paulienne diligentée par l’organe de la procédure ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure », obs sous. Cass. com., 16 juin 2015, n° 14-13970, PB, Leden, 2 sept. 2015, n° 8, p. 5

RUBELLIN Pascal, « Créanciers de l’indivision : la chambre commerciale persiste et signe », obs. sous. Cass. com., 2 juin 2015, n° 12-29405, PB, Leden, 2 juillet 2015, p. 2, n° 7.

RUBELLIN Pascal, « Précision sur la notion de préjudice en cas de responsabilité du liquidateur », obs. sous. Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-50035, D, Leden, 3 juin 2015, p. 5, n° 6.

RUBELLIN Pascal, « Distribution du prix de la réalisation d’un immeuble hypothéqué entre deux créanciers inscrits le même jour », obs. sous. Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-17941, PB, Leden, 3 juin 2015, p. 4, n° 6.

RUBELLIN Pascal, « Revendication et immeuble par destination », obs. sous Cass. com., 10 mars 2015, n° 13-23424, PB, Leden, 2 mai 2015, n° 5, p. 3, n° 69.

RUBELLIN Pascal, « Charge de la preuve de la perte d’un droit préférentiel en cas de non-déclaration », obs. sous Cass. com., 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB, Leden, 2 mai 2015, n° 5, p. 5, n° 71.

RUBELLIN Pascal, « Précisions sur les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », obs. sous Cass. com., 27 janv. 2015, n° 13-20463, PB, Leden, 1er avril 2015 n° 4, p. 2, n° 51.

RUBELLIN Pascal, « Une erreur dans la constitution n’est pas une faute de gestion », obs. sous Cass. com., 10 mars 2015, n° 12-15505, PB, Leden, 1er avril 2015, n° 4, p. 5, n° 56.

RUBELLIN Pascal, « Un cas original de l’arrêt des poursuites sur les biens communs », obs. sous Cass. com., 16 déc. 2014, n° 12-35440, D, Leden, 4 mars 2015 n° 3, p. 38.

RUBELLIN Pascal, « Nullité de la période suspecte », obs. sous Cass. com., 16 déc. 2014, n° 13-25765, PB, Leden, 2 janvier 2015 n° 1, p. 4, n° 5.

RUBELLIN Pascal, « La cession des fonds de clientèle ou d’entreprise (rapport français) », in BOUCARD Hélène, LETE ACHIRICA Javier, SAVAUX Éric, SCHÜTZ Rose-Noëlle (dir.) et PAZOS CASTRO Ricardo (collab.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers diff. Lgdj-Lextenso éditions, 2020, (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), [Partie 3 Titre 2], à paraître, [s. p.]

RUBELLIN Pascal, « L’insaisissabilité des biens immobiliers, source de préférence ? », in Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti (dir.), Que reste-t-il du principe des créanciers dans les procédures collectives, Colloque, 20 juin 2019, Faculté de droit de Montpellier.

RUBELLIN Pascal, « Ordre public et droit des procédures collectives », in Université d’été Poitiers, « L’ordre public », 6 juillet 2018, Poitiers, inédit.

RUBELLIN Pascal, « L’immeuble insaisissable », in Lionel Andreu et Pascal Rubellin (dir.), Les biens exclus des procédures collectives, difficultés théoriques et pratiques, 7 décembre 2017, Poitiers, inédit.

RUBELLIN Pascal, « Le divorce sans juge dans le cadre des difficultés économiques », in Philippe Pétel et Christine Hugon (dir.), Le divorce sans juge, perspectives et problématiques, colloque,1re décembre 2017, Montpellier, inédit.

RUBELLIN Pascal, « Responsabilité et procédures collectives », in Université d’été Poitiers, les responsabilité, 7 juillet 2017, Poitiers, inédit.