Depuis la réforme de la protection juridique des majeurs de 2007, les textes et pratiques ont suivi un mouvement qui peut se dédoubler selon divers points de vue : celui des acteurs de la protection d’une part et celui des personnes concernées d’autre part.

Les professionnels sont toujours plus attraits vers le travail social. L’accompagnement, attendu paraît les éloigner du mandat judiciaire et de son cadre civiliste, tandis que les majeurs protégés voient leur autonomie toujours plus affirmée, malgré la persistance de mécanismes de prise de décision substitutive.

Les colloques et travaux se succèdent sans qu’aboutisse une réforme d’ampleur qui permette de concrétiser une protection respectueuse des engagements internationaux de la France. Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a recommandé à la France de « revoir sa conception de la protection juridique et d’adopter un modèle du handicap fondé sur les droits de l’homme afin de garantir la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes handicapées dans des conditions d’égalité et d’abroger les dispositions qui permettent la prise de décisions substitutive ».

Les manifestations organisées au sujet de la protection juridique sont souvent centrées sur les professionnels (formation, organisation, technique, éthique) ou sur la protection des biens (événements organisés par les gestionnaires de patrimoine ou les établissements bancaires).

La journée du 15 juin est plutôt centrée sur le parcours de la personne protégée et vise à donner des éclairages sur les transitions et les modes de participation des personnes protégées à l’instauration et à l’exercice des mesures qui les concernent. La parole sera naturellement donnée à des personnes bénéficiant d’une mesure de protection et tiendra compte de leur environnement familial, amical, social. Ensemble, nous tenterons de répondre à la question de savoir si les mesures sont exercées « dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité » et comment faire nous pouvons faire une lecture de nos textes à la lumière de la Convention de l’ONU. Cette journée pourrait ainsi être la première d’un cycle annuel qui contribuerait à la mise en œuvre de la politique publique de protection juridique des majeurs, en associant les professionnels du droit, de la justice, du social et de la santé.

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